Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN traîne le pas
PLUSIEURS PROJETS DE LOIS ATTENDENT D'ÊTRE EXAMINES
Publié dans L'Expression le 18 - 10 - 2015


«Ce qui se passe à l'Assemblée n'est pas normal»
Alors qu'elle doit examiner plusieurs projets avant la fin de l'année, l'Assemblée populaire nationale n'a même pas encore installé son bureau.
Plusieurs projets sont en stand-by. La chambre basse du Parlement est très en retard dans l'entame de ses travaux. Depuis plus d'un mois, aucun projet de loi n'a été programmé. Alors qu'elle doit examiner plusieurs projets avant la fin de l'année en cours, l'Assemblée populaire nationale n'a même pas encore installé son bureau et ses commissions pour relancer ses travaux. Le projet de loi de finances 2016, le projet de règlement budgétaire de l'année 2013, le rapport de la Banque d'Algérie sont autant de dossiers importants qui doivent être fouinés soigneusement. «Nous sommes très en retard dans l'examen des projets de lois.
Alors que le temps presse, nous n'avons pas encore dispatché les tâches aux députés», déplore le député du MSP, Naâmane Laouer, qui ne comprend pas les raisons de ce blocage. Contacté par nos soins, cet élu impute la responsabilité directement à la majorité et au président de l'assemblée. «Ce n'est pas normal ce qui se passe et l'assemblée ne donne aucune précision pour justifier ce retard», a-t-il dit.
L'installation du bureau de l'APN était prévue pour demain, mais elle a été reportée. «Le renouvellement des structures devait se faire en juillet dernier pour permettre aux députés d'entamer les travaux dès l'ouverture de la session parlementaire d'automne», a rappelé notre interlocuteur avant d'ajouter «nous sommes à la fin octobre et nous ne savons pas encore quand nous allons commencer nos travaux». Selon lui, les députés n'auront pas suffisamment de temps pour examiner profondément le projet de loi de finances 2016. «Nous avons un délai précis pour l'approbation du projet en question», a-t-il soutenu.
Effectivement, le projet doit passer par le Sénat avant qu'il ne soit remis au gouvernement en début décembre.
Ainsi, les élus du peuple n'auront que deux semaines pour entériner ce projet. Ces derniers ne pourront pas consulter un grand nombre d'experts. «Alors qu'il s'agit d'un projet important qui nécessite d'être soumis à la loupe, vu la conjoncture économique actuelle, on sera appelé à le bâcler pour faute de temps», affirme-t-il tout en expliquant qu'un examen approfondi du texte prendra au minimum un mois.
Pour ce député, même si le projet de loi de finances 2016 n'était pas encore prêt, le bureau de l'APN aurait dû commencer par l'examen du projet de la loi budgétaire 2013 ou le rapport de la Banque d'Algérie. «Ce sont des projets relativement liés qui nous permettent de mieux cerner la situation actuelle», a-t-il soutenu. Après un long repos, les députés seront appelés à mettre les bouchées doubles pour expédier les projets en question. Il y a lieu de rappeler que depuis l'ouverture de la session parlementaire le 2 septembre dernier, les députés n'ont pas été très sollicités.
Deux séances plénières ont été tenues pour expédier plusieurs projets de loi. Il s'agit entre autres du projet portant sur la recherche scientifique, l'ordonnance portant sur la loi de finances complémentaire 2015 et l'ordonnance portant sur le Code de procédures pénales ainsi que le projet portant sur le Code du commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.