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Loi de finances: Plusieurs modifications proposées
L'Expression Publié dans L'Expression le 22 - 11 - 2015


La commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a proposé la modification et l'abrogation d'une trentaine de dispositions proposées par le projet de loi de finances 2016 (PLF 2016), présenté dimanche en plénière par le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa. Ainsi, la commission propose la suppression de l'article 71 du PLF 2016 qui prévoit l'instauration d'un mécanisme d'''équilibre budgétaire'' à travers lequel le ministre des Finances peut décider, à travers des "décrets d'ajustement", l'annulation ou le gel des crédits "en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances".

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