Dernière ligne droite. Le deuxième Conseil restreint consacré à la révision de la Constitution et présidé, lundi dernier, par le chef de l'Etat sera le dernier. En effet, au cours de cette réunion, le président de la République a validé l'avant-projet. La prochaine étape sera son examen par le Conseil des ministres. Ensuite le texte sera envoyé à tous ceux qui ont été «consultés au cours de sa préparation», précise le communiqué de la Présidence. Pour être plus précis, il s'agit de 50 partis politiques, deux groupes parlementaires indépendants, 36 personnalités nationales, 38 associations et organisations ainsi que 16 professeurs d'université. C'est-à-dire tous ceux qui se sont rendus aux 114 rencontres tenues par Ahmed Ouyahia, ministre d'Etat et directeur de cabinet du président de la République, entre le 1er et le 8 juillet 2014. Seront également destinataires ceux (une trentaine) qui ont soumis leur contribution par écrit. Nous pensons que ces détails seront utiles à l'opinion publique au moment opportun. Laquelle opinion publique sera également destinataire du texte via les médias. Quant à la question souvent posée qui est de savoir si cette révision de la Constitution passera par le Parlement ou par un référendum, le communiqué précise qu'après son examen par le Conseil des ministres, le texte sera envoyé au Conseil constitutionnel qui devra «à la lumière des articles 174 et 176 de la Constitution, rendre son avis sur la procédure par laquelle, ce texte sera examiné et adopté par le Parlement». Pour être plus précis et conformément aux articles cités, l'avis du Conseil constitutionnel est nécessaire pour savoir (s'il touche aux équilibres fondamentaux par exemple), si le passage par un référendum s'impose ou pas. Si oui, la consultation populaire devra avoir lieu dans les 50 jours qui suivent l'adoption de la révision par le congrès (les deux chambres réunies). Dans tous les cas de figure, l'adoption par le Parlement est nécessaire. Venons-en maintenant au contenu du texte. On notera que cette révision sera «substantielle» selon le communiqué. S'agissant d'un texte juridique cela veut dire qu'il s'agit de règles de fond et non de procédure. D'où son importance également. Le communiqué énonce six grands chapitres dont deux répondent aux attentes de l'opposition. D'abord, la possibilité aux parlementaires, de saisir directement le Conseil constitutionnel. Ce qui devrait leur faciliter la tâche pour faire barrage à un texte qui passe «en force» comme ils disent. Ensuite, il y a ce «mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections, au service de la démocratie pluraliste». Pour en finir, une fois pour toutes, avec la méfiance maladive qui entoure chaque élection. Mais qui, dans le même temps, astreint les candidats à la retenue devant la sanction des urnes. Ces deux propositions risquent d'indisposer grandement les «nageurs en eau trouble». Ils apparaîtront mieux lors des débats. Ceci étant et vu le temps assez long qui s'est écoulé depuis les consultations de juillet 2014, il est certain que ce temps a été mis à profit pour une évolution dans les propositions d'amendements adressées aux participants des 114 rencontres. De ce fait, aucune extrapolation n'est permise avant la publication intégrale du texte. D'autant que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans son message aux participants à la conférence scientifique africaine sur «l'évolution du Droit constitutionnel en Afrique» en novembre 2014, avait bien exprimé sa pensée en affirmant que pour cette révision de la Constitution, il veillait «particulièrement à ne pas verser dans l'imitation ni dans l'improvisation». Il serait donc hasardeux de se lancer dans des thèses et probabilités sur le détail. Mis à part, bien entendu, les grandes lignes publiées. Il ne reste que quelques jours à attendre. Patience!
