Hachichi évoque à Abidjan les possibilités de partenariat avec le ministre ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ooredoo remet les premières voitures de type Fiat 500 aux gagnants de son jeu « Quiz 20 ans »    Le Vietnam réaffirme son soutien à la Palestine dans sa lutte pour l'indépendance et la liberté    Palestine occupée : Des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Irlande prête à arrêter Netanyahou et Gallant    AG élective de la Fédération algérienne de Koshiki : Deux candidats en lice pour le poste de président    L'USMA s'offre un collier à six buts    Jeux africains militaires : L'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volley-ball    Campagne de sensibilisation et de dépistage des HTA, diabète et vaccin antigrippal    Plusieurs activités organisées pour l'événement    Bitter à Mellakou, le patelin plongé dans l'oubli    Batna accueille la 13e édition    L'Association «3e millénaire» honore trois artistes    Miroir d'une époque algérienne à travers la figure du père    Conseil de sécurité : L'Algérie joue un rôle important dans la défense des droits des peuples opprimés    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic de drogues et de comprimés psychotropes à Skikda    Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Partis politiques, personnalités nationales et associations : Les propositions d'amendements de la Constitution transmises à la mi-mai
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 05 - 2014

Le président de la république Abdelaziz Bouteflika, a présidé hier, le premier conseil des Ministres de son quatrième mandat, et a annoncé qu'à la mi-Mai, les partis politiques, les personnalités nationales et les associations seront rendus destinataires des propositions d'amendements de la constitution dégagés par la Commission d'experts qu'il avait nommé à cet effet.
Selon le communiqué sanctionnant lé réunion du conseil des ministres, le chef de l'Etat a précisé que ces interlocuteurs seront, par la suite, invités à des rencontres à la Présidence de la République, qui seront entamées au début du mois de Juin prochain, pour exposer et débattre leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu'ils auront eu le temps d'étudier. Le président de la république a indiqué avoir chargé le Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, Ahmed Ouyahia, de conduire, sous son autorité, l'ensemble de l'opération indiquée plus haut. La transparence entourera ces contacts et consultations pour permettre à l'opinion d'en suivre le déroulement, est-il encore souligné dans le communiqué de la présidence.
Une fois ces consultations achevées, un projet consolidé de révision constitutionnelle sera élaboré, en prenant en considération les vues et propositions des partenaires à ce dialogue.
Ce texte fera alors l'objet de la procédure relative à la révision constitutionnelle, sur le fondement de l'article 174 ou 176 de la Loi fondamentale en vigueur.
L'article 174 stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif.»
Le même article stipule, dans le deuxième alinéa: «Elle (la Constitution, Ndlr) est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption».
Quant à l'article 176, il indique que «lorsque, de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement.»
Le président de la république a saisi cette occasion pour « renouveler mon appel aux personnalités, aux partis politiques et aux organisations à s'associer à ce chantier d'importance nationale qui, je le souhaite, aboutira à une révision constitutionnelle consensuelle ».
Selon le communiqué, le chef de l'Etat a rappelé que les personnalités nationales, les partis politiques et les grandes organisations ont été consultés à deux reprises, notamment sur la révision constitutionnelle. La Commission d'experts, a mis en forme des propositions d'amendements visant à adapter la Loi fondamentale aux exigences suscitées par l'évolution rapide de notre société et par les mutations profondes en cours à travers le monde, et cela dans le but de consolider la démocratie participative, de renforcer les droits et libertés individuels et collectifs, et de conforter l'Etat de droit dans notre pays.
« Plus concrètement, les amendements proposés par cette Commission sont notamment destinés à renforcer la séparation des pouvoirs et le rôle du Parlement, à conforter l'indépendance de la Justice, à affirmer la place et les droits de l'opposition, et à consolider les garanties des droits et libertés des citoyens.
Revenant sur le scrutin du 17 Avril dernier, le chef de l'Etat a renouvelé ses remerciements aux électeurs qui l'ont honoré d'une forte majorité de leurs suffrages, et soulignant que cette confiance du peuple est une noble et lourde charge confiée non seulement au Président de la République, mais aussi, à ceux qui auront à l'assister au service du pays.
Le Président Abdelaziz Bouteflika a ajouté que les élections présidentielles du mois d'Avril dernier ont vu aussi le vaillant peuple algérien se prononcer fermement contre le désordre, la violence et la Fitna, faisant montre ainsi d'un élan patriotique exceptionnel et s'engageant à barrer la route à l'aventurisme et à ses prophètes.
Avant d'aborder l'examen de son ordre du jour, le Conseil des Ministres a été informé de l'opération brillamment menée par l'Armée Nationale Populaire il y deux jours, dans la région de Tinzaouatine, durant laquelle a été annihilée une dangereuse tentative d'infiltration d'un groupe terroriste lourdement armé, dont les éléments sont originaires du Mali, de Libye et de Tunisie. Cette opération se poursuit encore.
Le Président de la République, Chef Suprême des Forces armées a déclaré que cette nouvelle agression extérieure interpelle toute la société pour faire preuve de la plus grande vigilance et soutenir ainsi l'engagement héroïque de l'Armée Nationale Populaire et des forces de sécurité face au terrorisme abject.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.