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Raouraoua hausse le ton
ASSURANCE ET IMPÔTS DES JOUEURS
Publié dans L'Expression le 06 - 04 - 2016

Cette décision du président de la FAF mettra fin au «souk» qui règne dans notre football en offrant une plus grande transparence à l'argent qui y circule.
A la fin du mois de décembre dernier, le président de la LFP, Mahfoud Kerbadj, avait bien annoncé que désormais les clubs seront appelés à partir de janvier 2016 à s'acquitter des cotisations de leurs joueurs, plafonnées à 15 mois le Salaire national minimum garanti fixé par le ministère du Travail. Et évidemment il n'avait pas omis de préciser que les joueurs doivent également payer leurs impôts. Et pas plus tard que lundi dernier, le président de la FAF, Mohamed Raouraoua, avait présidé à l'hôtel Four Points, Sheraton à Oran, une réunion avec les clubs de la région de l'Ouest algérien au cours de laquelle il a bien tenu à avertir les joueurs que «vous êtes tenus de payer les assurances de la Cnas ainsi que les impôts. Nous avons pris la décision de commencer l'opération à compter de janvier dernier. La Fédération se chargera de payer le passif des dettes liées à cette opération des cinq dernières années. Donc, précise Raouraoua, chaque joueur devra appliquer ces recommandations d'autant que les clubs en sont informés.» Ce qui voudrait dire qu'à partir de la saison prochaine, la FAF et donc la Ligue de football se doivent d'appliquer rigoureusement la réglementation et les clubs et joueurs réfractaires seront bel et bien sanctionnés selon toujours la réglementation en vigueur.
D'ailleurs, la Ligue et la FAF ont été jusqu'à présent bien «indulgentes» dans l'application de ces décisions. Là, il est très important de rappeler qu'au mois de décembre dernier et au moment où la situation des clubs algériens dans leur majorité s'avère vraiment peu reluisante et surtout que certains n'arrivent plus à payer tout simplement leurs joueurs, voire à verser leurs cotisations dues à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) et encore moins à payer leurs impôts, le président de la Ligue de football professionnel, Mahfoud Kerbadj, avait alors annoncé que désormais les clubs seront appelés à partir du mois de janvier prochain à s'acquitter des cotisations de leurs joueurs, plafonnées à 15 mois le Salaire national minimum garanti (Snmg) fixé par le ministère du Travail.
Ainsi, le constat est là, implacable. Lancé en 2010, le professionnalisme tarde à s'implanter d'une manière rationnelle dans les moeurs des clubs algériens faute de maîtrise. Mieux encore, au mois de juillet dernier et lors de la réunion du Bureau fédéral, sous la présidence de Mohamed Raouraoua, président de la FAF, des décisions ont été prises. On notera qu'«à compter de cette nouvelle saison sportive 2015/2016, et conformément à la législation en vigueur, les entraîneurs n'auront droit qu'à un maximum de deux licences durant la saison pour exercer, cela afin de lutter contre l'instabilité des techniciens. Par ailleurs, les clubs professionnels devront faire preuve de plus de rigueur dans l'application des clauses du cahier des charges du football professionnel et notamment en matière de respect des dispositions réglementaires relatives à la déclaration des salaires des joueurs et du paiement des charges sociales (joueurs et clubs). Conformément à la réglementation en vigueur, les clubs devront remettre à la LFP, chaque trimestre, la déclaration de paiement de leurs joueurs. Ils sont tenus obligatoirement de payer les salaires par virement bancaire ou postal.
Les joueurs quant à eux doivent obligatoirement ouvrir des comptes bancaires ou postaux et refuser tout payement en espèces ou par chèque afin d'éviter tout contentieux. Tout club qui ne respectera pas ces dispositions et celles du cahier des charges sera sanctionné conformément au code disciplinaire en vigueur. Concernant les joueurs étrangers et compte tenu des difficultés financières, dont l'impossibilité d'obtenir des devises légalement pour payer les salaires, les indemnités de formation et de solidarité des joueurs étrangers ainsi que devant les agissements de certains agents de joueurs et autres acteurs du football peu scrupuleux, le Bureau fédéral avait décidé d'arrêter le recrutement des effectifs étrangers dans les clubs professionnels. Aucun recrutement de joueurs étrangers ne sera autorisé à partir de la prochaine date de signature.
Les joueurs disposant d'un contrat pourront jouer jusqu'à la fin de leur engagement avec le club. Aussi, les clubs professionnels doivent revoir leur effectif de manière à faire des économies surtout que le nombre de joueurs non utilisés ne cesse d'augmenter et que la masse salariale devient exorbitante, a conclu notamment le compte rendu de cette réunion du BF de la FAF. Et un mois après, soit au mois d'août dernier, le même Bureau fédéral a noté dans le relevé de ses conclusions que «le Bureau fédéral a confirmé l'interdiction de recrutement pour les clubs suivants, qui tardent à assainir leurs contentieux financiers vis-à-vis de leurs joueurs, malgré les différents rappels à l'ordre. Si la situation demeure en l'état,, les organes juridictionnels appliqueront de nouvelles sanctions pouvant aller jusqu'à la relégation des clubs réfractaires.». La LFP a exigé des clubs de lui envoyer les ordres de payement des impôts et des salaires des joueurs qui perçoivent leurs mensualités très en retard dans la grande majorité des clubs professionnels. Justement et pas plus tard qu'à la fin du mois de janvier dernier, lors de la réunion qu'a tenue le président de la Fédération algérienne de football (FAF), Mohamed Raouraoua, avec les présidents des clubs de l'élite, le directeur général du CS Constantine Saïd Hamiti avait déclaré à l'APS que «nous avons désormais droit à un effectif de 22 joueurs au lieu de 25, c'est ce qui a été décidé avec le président de la FAF. Cette décision a été saluée par l'ensemble des présidents». Du coup, «la masse salariale sera revue à la baisse au niveau des clubs professionnels de l'élite», s'est réjoui Hamiti. «Il a été décidé également de régler les arriérés des clubs auprès de la Cnas (ndlr, Caisse nationale des assurances sociales), alors que l'employeur est désormais obligé de prélever l'IRG (ndlr, impôt sur le revenu global) sur le salaire du joueur», a expliqué Hamiti qui souligne que ces mesures sont applicables à partir de ce mois de janvier. Et c'est donc un «avertissement» que le président de la FAF vient d'adresser aussi bien aux joueurs qu'aux clubs pour assainir leurs situations financières auprès de la CNAS et des impôts à partir de janvier dernier sous peine d'application stricte des règlements et donc le recours aux sanctions. Et comme un homme averti en vaut deux... S. M.


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