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L'Etat passe à l'attaque
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Publié dans L'Expression le 03 - 02 - 2005

Cette sortie du gouvernement intervient après une série de mesures qualifiées de révolutionnaires.
Après le terrorisme, l'Etat focalise son énergie sur la lutte contre la corruption. Dans sa réunion d'hier, le conseil de gouvernement a examiné, en première lecture, un avant-projet de loi relatif à la corruption, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. A ce titre, l'avant-projet de loi prévoit cinq dispositions dont les principales sont destinées à promouvoir l'intégrité et la transparence dans la gestion des affaires publiques, l'institution d'un organe central de prévention et de lutte contre la corruption, disposant de larges prérogatives, l'aggravation des sanctions prévues par le code pénal contre la corruption, le trafic d'influence et enfin instaurer de nouvelles incriminations telles que l'enrichissement. Cette sortie du gouvernement intervient au lendemain d'une série de mesures que d'aucuns ont qualifiées «de révolutionnaires» dans des secteurs sensibles. A commencer par l'affaire «des dossiers noirs» portant sur les fameuses enquêtes d'habilitation. L'affaire a été annoncée par Ali Tounsi, le patron de la Dgsn qui a demandé à ses services d'être à l'avenir plus rigoureux. A travers ces pratiques de la police, des milliers de cadres ont été salis par des rapports de police et privés d'accès à des postes supérieurs dans l'administration. Il s'en est suivi une autre «révolution» au niveau des douanes. Il a été mis fin aux fonctions de plusieurs dizaines de douaniers. L'opération a même touché la hiérarchie de cette structure hautement sensible puisque des responsables exerçant au niveau de la direction générale ont été également démis de leurs fonctions. La vague d'assainissement a aussi touché l'instance judiciaire. Le ministre de la Justice a rendu public hier, le chiffre de 33 magistrats relevés de leurs postes suite à «des irrégularités» dans leurs activités. Le problème du foncier a été également concerné par cette vague puisque le ministre de l'Agriculture, le ministre de l'industrie et le ministre du Tourisme se sont prononcés et ont promis d'en finir avec ce problème. Une enquête a été diligentée dans ce sillage par le groupement de la gendarmerie sur le foncier au niveau de Bouchaoui, pour ne citer que cet exemple. C'est donc apparemment dans l'ordre logique des choses que le gouvernement a adopté cet avant-projet de loi.
Il est destiné, selon le communiqué du gouvernement, à renforcer la législation nationale en matière de lutte contre la corruption. Ainsi l'avant-projet dotera l'Algérie des instruments et mécanismes prévus par la convention des Nations unies contre la corruption d'octobre 2003 que l'Algérie a été le premier pays arabe et africain à ratifier. Au fait, l' esquisse de la lutte contre la corruption a été contenue dans le programme du gouvernement. «De nouvelles lois seront ainsi élaborées pour améliorer les moyens de lutte contre des fléaux graves tels que le blanchiment d'argent ou la corruption et cela, en réponse aux défis à relever mais aussi dans le sillage des conventions internationales signées par notre pays», a déclaré Ahmed Ouyahia, en juin dernier. Depuis, l'ouverture économique au début des années 1990, la pratique de l'économie informelle a été érigée ou presque «comme un statut en Algérie» Une «informalité» qui s'est manifestée par la fraude et l'évasion fiscale, la corruption, la fuite de capitaux, le vol de la propriété publique et les abus de biens sociaux. L'arsenal juridique algérien ne s'est pas adapté, selon les spécialistes, à la transition économique effectuée en Algérie. Longtemps restée en marge du droit international, l'Algérie a fait un véritable bond ces dernières années. Les deux chambres du Parlement ont adoptés une loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au début de l'année 2005. Cette loi a pour objectif d'adapter la législation algérienne aux développements internationaux en matière de crime organisé et de lutter contre toute nouvelle forme de crimes qui menacent l'économie et la sécurité des personnes. Elle vise, plus particulièrement, à protéger l'économie nationale et le système monétaire et bancaire, du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Définie, par la Banque mondiale comme «une pratique utilisant la puissance publique à des fins d'enrichissement privé», la corruption dans le monde entier est devenue l'une des préoccupations majeures des instances internationales. L'Algérie n'a pas échappé à ce fléau. Récemment, la corruption en Algérie a fait l'objet de rapports accablants de la Banque mondiale et de Transparency International, une ONG basée à Berlin. Cette nouvelle disposition du gouvernement va-t-elle stopper l'hémorragie?


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