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L'APN fixe son agenda
SIX PROJETS DE LOIS À ADOPTER EN UN MOIS ET DEMI
Publié dans L'Expression le 09 - 06 - 2016

Les députés ont brillé par leurs absences ces derniers temps aux plénières
Le président de l'APN a transmis un message clair aux députés les invitant à assister aux travaux des commissions et des plénières.
Il doit faire vite et bien. Le Parlement devra mener une course contre la montre. Les deux chambres du Parlement ont une série de projets de lois à adopter avant la fin de la session du printemps qui sera prolongée jusqu'à la fin du mois de juillet. Lors d'une réunion du bureau tenue mardi dernier, le président de l'APN, Larbi Ould Khelifa a tracé l'ensemble du programme des plénières pour expédier les projets. A l'issue de cette réunion, il a été décidé de la reprise des travaux le 13 juin. Selon un communiqué de l'Assemblée, «le calendrier des séances plénières, qui reprendront lundi et mardi 13 et 14 juin 2016 pour présenter et débattre le projet de loi sur la promotion de l'investissement, a été arrêté au cours de cette réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN». Après la séance des questions orales qui se tiendra le 16 juin, «le bureau a programmé une séance plénière le 27 juin pour le vote de projet de loi sur le règlement budgétaire de 2013, le projet de loi portant organisation de la vente aux enchères et le projet de lois relatif à la promotion de l'investissement». Selon la même source, «deux projets de loi l'un amendant et complétant l'ordonnance n°76-122 du 9 septembre 1976 et portant sur le statut général des officiers de réserve et le second complétant l'ordonnance n°06-02 du 28 février 2006 et portant statut du personnel militaire seront présentés le 28 juin». Cela démontre que le mois de Ramadhan ne sera pas de tout repos pour les députés. Ces derniers seront appelés à faire le déplacement régulièrement pour débattre et enrichir les textes de projets de lois. Le président de l'APN a d'ailleurs transmis un message clair aux députés les invitant à assister aux travaux des commissions et des plénières. Selon un membre du bureau de l'APN, le président Larbi Ould Khelifa a mis l'accent sur ce point en insistant auprès de ses collaborateurs à transmettre le message. «La participation des députés au sein des commissions et dans les séances plénières est importante», a estimé Larbi Ould Khelifa. Si ce dernier insiste sur ce point ce n'est pas pour rien. Les députés ont brillé par leurs absences ces derniers temps aux plénières. De plus, les projets prévus sont d'une grande importance. Il s'agit du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux institutions et le gouvernement. Ce projet sera examiné au courant du mois sacré soit avant la fin des plénières le 29 juin prochain. Par ailleurs, le communiqué précise que le bureau soumettra quatre projets aux commissions de la Défense nationale et des affaires juridiques. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 76-122 du 9 décembre 1976 et portant statut général des officiers de réserve, du projet de loi complétant l'ordonnance n°06-02 du 28 février 2006 et portant statut du personnel militaire, du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux institutions et le gouvernement outre le projet de loi fixant la composante du Conseil national des droits de l'homme et les modalités de nomination de ses membres et son organisation. Le bureau a examiné par ailleurs 11 amendements proposés au projet portant organisation de la vente aux enchères. Le bureau a enfin examiné 75 questions écrites et questions orales avant de les soumettre au gouvernement. Enfin, le président de l'APN a relevé «la coordination parfaite entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement dans tous les travaux proposés lors de cette session qui se poursuivra jusqu'à la finalisation des projets urgents».


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