La démolition sera entière pour certaines constructions. La liste des constructions inachevées concernées par la démolition après la date du 3 août prochain- fin de délai pour la régularisation des constructions inachevées- conformément à la loi 08-15 du 20 juillet 2008 est établie, a-t-on appris hier de sources sûres auprès du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Cette décision vient confirmer un engagement du ministre Abdelmadjid Tebboune qui a annoncé lors d'un entretien accordé à L'Expression la ferme volonté de l'Etat de sévir contre ceux qui ne terminent pas la construction de leurs villas. Le ministre avait, en effet avancé la date du 31 juillet comme la fin des délais accordés aux propriétaires pour se conformer à la réglementation en vigueur. Selon nos sources, les premières constructions qui seront démolies sont celles qui ont été bâties sur les conduites de gaz de ville et les câbles électriques de haute tension, ainsi que celles entravant la circulation routière, aussi bien pour les véhicules que pour les piétons. Ces constructions seront démolies entièrement, ont précisé nos sources, indiquant par ailleurs que certaines constructions inachevées peuvent bien échapper à la démolition. Il s'agit des constructions dont les propriétaires ont entamé les travaux d'achèvement et n'ont pas encore terminé. Pour ces propriétaires, un certificat d'achèvement des travaux leur sera délivré par les services de l'habitat au niveau des APC. Autrement dit, toutes les autres constructions inachevées seront démolies en fonction d'un calendrier qui sera établi conjointement par les services de l'APC et les services de sécurité territorialement compétents. Entre-temps, le ministère de l'Habitat est en train d'adresser, soulignent encore nos sources, des directives et des instructions fermes aux notaires leur demandant de ne plus rédiger des contrats de location pour les propriétaires de constructions ne possédant pas le permis de construire et le certificat de conformité. Pour précision, le ministère de l'Habitat a usé de cette prérogative en vertu de la convention signée entre lui et le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales portant, en plus de ce point, sur notamment l'accompagnement des services de sécurité des services de l'Habitat des APC lors des sorties de supervision. A ce titre d'ailleurs, le ministère de l'Habitat a enregistré pas moins de 9 800 infractions contre les commerçants qui continuent à exercer leurs activités commerciales sans se soucier de l'achèvement des travaux de leurs locaux. Ces commerçants verront, précisent les services du ministère, leurs registres du commerce confisqués. Cette décision a été appliquée grâce à la convention signée avec le ministère du Commerce. A ce propos, il faut souligner que le ministère de l'Habitat, en appliquant cette loi, ne fait en réalité qu' actionner de nouveau l'application de la loi en vigueur régissant l'ouverture des commerces. La loi dit clairement à ce sujet qu'il est interdit d'ouvrir un commerce en bas d'une construction ne dépassant pas R+3 et n'étant pas totalement achevée, notamment dans sa façade extérieure. Par ailleurs, il est à souligner comme on l'a mentionné dans nos colonnes il y a deux jours, que la principale raison de la non-sollicitation des propriétaires pour le certificat de conformité auprès des services de l'habitat de l'APC, est leur non-disposition du permis de construire. Pour ce dernier, nous affirmet-on, il faut la justification par un acte de propriété pour le terrain sur lequel la bâtisse a été construite. Or en milieu urbain, beaucoup de citoyens ont squatté des parcelles de terrains du domaine public. Ce fait a pu se produire particulièrement durant la décennie noire où les pouvoirs publics ont délaissé un peu la gestion de la cité pour s'occuper davantage de la situation sécuritaire. Les autres raisons évoquées telles que l'indisponibilité des fonds et la situation de l'indivision dans certaines familles pour les biens construits, ne sont que des prétextes pour justifier la fuite en avant.
