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La régularisation n'est pas systématique
Constructions illicites et inachevées
Publié dans Le Maghreb le 30 - 03 - 2010

Une table ronde consacrée aux constructions inachevées et celles illicites ainsi que les dispositions légales adoptées pour mettre fin à ces solutions, s'est tenue hier au centre de presse El Moudjahid.
Cette rencontre a vu la participation de représentants d'institutions publiques et professionnelles, à savoir, M. Makhlouf Naït Saâda, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Abdelhamid Boudaoud, architecte urbaniste et président du Collège national des experts-architectes (CNEA), également M. Abdelkader Djellaoui, directeur de l'urbanisme et de la construction à la wilaya de Annaba, entre autres.
Lors de ce forum M. Naït Saâda a fait un rappel concernant le décret exécutif fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, qui était tombé à point nommé pour mettre fin à un engrenage qui a sérieusement pris de l'ampleur dans ce domaine sensible qu'est la construction. Les propriétaires, les maîtres d'ouvrages ou les intervenants habilités et dont les constructions entrent dans le cadre des dispositions des textes du décret en question, a précisé M. Naït Saâda "sont tenus conformément à la loi de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'APC compétente". Il a également indiqué que l'anarchie en matière de construction a pris des proportions inquiétantes, ce qui a obligé l'Etat à réagir fermement pour stopper net un phénomène dangereux car non civilisationnel. M. Naït Saâda a mis l'accent sur l'importance de l'architecte disant qu'"il ne faut pas faire des économies là où il ne faut pas, car à vouloir construire moins cher coûte en vrai plus cher" ajoutant que pour toutes constructions, la présence d'architecte est indispensable."
Chaque commune a été dotée d'un plan d'urbanisme", a déclaré le directeur de l'urbanisme concernant le Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU), qui est rappelons-le, un instrument d'urbanisme à l'échelle communale. Concernant les constructions inachevées, M. Naït Saâda a soulevé une question très importante qui est "pourquoi notre pays est un éternel chantier? C'est la question qu'il faut se poser, car le chantier est une source de danger. Egalement que l'achèvement des constructions est une question d'intérêt national. "Ce sont en effet des millions de bâtisses inachevées qui enlaidissent l'environnement, provoquent des situations coûteuses parfois insolubles" a-t-il expliqué, ajoutant que "la valeur immobilière de nos constructions est influencée par le voisinage, par l'environnement qui nous entoure". S'ajoutent à ces situations, les constructions illicites, les problèmes du foncier, des constructions dans des zones à risques sur des lits d'oueds, des périmètres décrétés inaptes à la construction.
Au cours de ce débat, M. Naït Saâda s'est centré sur les textes de loi et textes réglementaires portant sur ces constructions inachevées, celles non conformes au permis de construire, celles aussi achevées sans permis, celles enfin non achevées sans permis.?
S'agissant de la régularisation des constructions, le directeur de l'urbanisme a déclaré que l'APC n'a pas le droit de refuser un dossier quelconque, toutefois toutes constructions faite après promulgation ne sont régularisées, la régularisation n'est pas systématique", a-t-il indiqué à ce propos. Quant aux constructions faites sans permis de construire, elles seront automatiquement détruites, et celles construites avec permis mais sans certificat de conformité, celles-là seront remises aux mains de la justice, c'est elle qui tranchera. Dans ce même, le bureau de l'urbanisme a demandé à la Sonelgaz de ne pas brancher l'électricité "provisoire" aux bâtisses qui ont été construites sans permis, et de ne pas distribuer d'électricité "permanente" à celles qui ont été construites avec permis et sans certificat de conformité. M. Djellaoui, quant à lui, a déclaré que 7000 dossiers de permis de construire ont été traités depuis 2004 à ce jour. Plus de 3000 dossiers ont été déposés cette année auprès de l'APC d'Alger, dont 1800 rien qu'à Alger, parmi ces 1800, 1000 ont été envoyés à la commission de la wilaya délégué, et 800 dossiers sont en cours d'instruction. Généralement, les dossiers ont toujours l'avis favorable des services concernés, avis favorable avec prescriptions techniques bien évidemment qui précisent quelques détails ; par ailleurs, il y a également des avis qui sont des réserves des services de l'urbanisme, c'est-à-dire qui ne se prononcent qu'après vérification et autre bilan.
En outre, M. Djellaoui a cité deux exemples des communes qui ont reçu avis défavorable des commissions de leur daïra, à savoir Douira et Khraïciya, avis qui conduit directement à la démolition des constructions. Pour finir, M. Boudaoud, architecte urbaniste et président du CNEA, a déclaré que la loi visait à lutter contre l'impunité et à changer les comportements et les moralités. Egalement, qu'il faut respecter les normes de construction et les instructions légales en vigueur, sous peine de poursuites judiciaires.


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