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Sonatrach contre-attaque
AFFAIRE TOTAL
Publié dans L'Expression le 10 - 07 - 2016


«Nous allons défendre vigoureusement notre cause»
La Compagnie nationale des hydrocarbures va contester avec vigueur l'action en justice intentée par le groupe pétrolier français contre l'Algérie.
L'affaire est désormais sur la place publique. Il aura fallu une petite semaine pour que Sonatrach réplique à la décision de Total de poursuivre l'Algérie en justice. Une information rapportée par le quotidien Le Monde dans son édition du 2 juillet 2016. Le temps de fêter le 54ème anniversaire de l'indépendance du pays et l'Aïd El Fitr qui marque la fin du mois de Ramadhan.
«Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un dédommagement du fait de l'application de la loi par Sonatrach concernant la mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006» indique un communiqué de la compagnie nationale des hydrocarbures répercuté par une dépêche de l'Aps datée d'hier. «Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts, tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation», a ajouté la même source.
«Nous allons défendre vigoureusement notre cause, mais au bout du compte il n'est question que de 180 millions d'euros (environ 200 millions de dollars) seulement», a déclaré, par ailleurs, une source proche du gouvernement au fait du dossier citée par l'agence de presse Reuters. Une broutille à laquelle tient l'Algérie. Ces millions d'euros qui sortent de ses entrailles n'iront pas dans les poches des deux parties plaignantes.
Au fait que pèsent-elles? «Il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d'un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3% de la production totale en Algérie», indique Sonatrach qui précise que
«Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie». Et si le groupe pétrolier français ne songerait qu'à faire ses valises? Ce qui n'est pas à exclure. Il faut cependant solder ses comptes. Quitte à jouer à quitte ou double. Devant les tribunaux. Le litige qu'ils auront à trancher porterait sur quelques 500 millions de dollars selon Le Monde. Sur quels motifs repose-t-il? «Le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l'Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz», avait rapporté le quotidien Le Monde.
La pomme de discorde réside dans l'instauration de la «taxe sur les profits exceptionnels» réalisés par les compagnies étrangères instaurée en 2006.
Que stipule-t-elle? «Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, ce qui est largement le cas à l'époque, celles-ci doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5% et... 50% de la valeur de la production», rappelle le média parisien. La Compagnie nationale des hydrocarbures qui ne s'en laissera pas compter dans cette affaire poursuit son petit bonhomme de chemin. Elle vient de clôturer une première phase de discussions autour du développement et de la coopération avec ses nombreux partenaires.
Les différents accords conclus plus particulièrement avec le groupe ENI «ont eu pour objet le renforcement notamment du partenariat dans le secteur de l'amont pétrolier et gazier, et attestent de la volonté commune de développer encore davantage la production des champs exploités conjointement... tant en Algérie qu'à l'étranger, dans le raffinage, la pétrochimie et les énergies renouvelables», souligne la Compagnie nationale des hydrocarbures. Avec le groupe Cepsa les discussions «ont abouti à des accords qui s'inscrivent dans la même logique», indique-t-elle tout en rappelant que Cepsa est son «partenaire majeur dans la gestion et l'exploitation du gazoduc sous-marin Medgaz, qui relie l'Algérie à l'Espagne avec une capacité de 9 milliards de mètres cube par an».
Par ailleurs, des accords-cadres, ont été signés avec le major russe Gazprom et les deux compagnies chinoises Sinopec et Cnpc alors qu'une série de rencontres a été initiée avec BP et Statoil, notamment, «en vue de renforcer et de développer davantage leur coopération dans l'amont pétrolier et gazier», précise Sonatrach. Et la liste n'est pas...totale.


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