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Contentieux commercial avec le groupe Total: Sonatrach prépare sa défense
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Après un silence qui a duré une semaine, Sonatrach a fini par réagir face à la décision prise par le groupe pétrolier français Total d'engager une procédure d'arbitrage contre le pays et la compagnie nationale.
L'Algérie se prépare à répondre à Total qui veut contester la façon dont l'Algérie a rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz. Dans un communiqué rendu public hier, la compagnie nationale a indiqué avoir «pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un dédommagement du fait de l'application de la loi par Sonatrach concernant la mise en œuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006». Ainsi, «Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts, tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation», affirme le communiqué. «Il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d'un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3% de la production totale en Algérie», fait savoir le groupe pétrolier. Elle avance que «Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggane Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d'exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezoul». Par contre, précise le communiqué, «Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie.» Implicitement, Sonatrach a répondu à Total en mettant l'accent sur la «clôture de la première phase de discussions qu'elle a initiées avec ses différents partenaires autour du développement de la coopération, du partenariat et de son renforcement futur ainsi que de la prise en charge des préoccupations opérationnelles et contractuelles dans le respect du cadre législatif et réglementaire». Pour rappel, le PDG du groupe pétrolier français, Patrick Pouyanné, avait déclaré, il y a une semaine, avoir «essayé de se mettre d'accord à l'amiable, on n'y arrive pas, alors on va en arbitrage». A travers cette procédure, le groupe français espère obtenir un dédommagement de quelque 500 millions d'euros, estime Le Monde. Selon une source gouvernementale nationale proche du dossier, citée par Reuters, «nous allons défendre très fortement» notre cause, mais au bout du compte nous parlons de 180 millions d'euros seulement», faisant allusion au montant que Total chercherait à obtenir. La compagnie nationale a fait savoir, dans sa déclaration, que plusieurs compagnies internationales telles que ENI, BHP-Billiton, Cepsa et Pertamina avaient d'ores et déjà abandonné l'option de recourir à l'arbitrage. L'abandon de l'arbitrage signifie clairement que la décision de l'Algérie est souveraine. Dix ans après son adoption au Parlement, la loi instaurant une taxe exceptionnelle sur les superprofits réalisés par les sociétés étrangères activant dans le domaine des hydrocarbures est une décision qui n'a pas été contestée, hormis le contentieux avec Anadarco et Maersk Oil.
«Les partenariats avec les groupes étrangers sont prometteurs»
Sonatrach a de bonnes relations avec ses partenaires. Les nombreuses rencontres ayant réuni la compagnie nationale et ses partenaires opérant dans le domaine des hydrocarbures «se sont soldées par des résultats satisfaisants et prometteurs pour toutes les parties», note le groupe dans un communiqué. La compagnie nationale se réfère, dans ce sens, à son partenariat avec le groupe italien Eni, avec lequel les contrats «ont eu pour objet le renforcement notamment du partenariat dans le secteur de l'amont pétrolier et gazier, et attestent de la volonté commune de développer encore davantage la production des champs exploités conjointement et de rechercher d'autres opportunités de partenariats, tant en Algérie qu'à l'étranger, dans le raffinage, la pétrochimie et les énergies renouvelables», détaillera le groupe pétrolier. Parmi les autres partenaires cités, la compagnie Cepsa avec lequel Sonatrach s'est engagé à «consolider le partenariat qui dure depuis un quart de siècle». Un partenariat qui a été mis en œuvre par «l'exploitation, depuis 1994, des champs de R'hourde El Khrouf, avant l'engagement de projets prometteurs tels ceux de Ourhoud et Timimoun dont la mise en production aura lieu dans les prochains mois», ajoute le communiqué. «La compagnie Cepsa demeure, par ailleurs, totalement engagée dans un projet de recherche et d'exploitation sur le périmètre Rhourde Er Rouni II, situé dans le bassin de Berkine, attribué, en mars 2011, dans le cadre du 3e appel à la concurrence», détaille la compagnie nationale. et de rappeler que Cepsa est son «partenaire majeur dans la gestion et l'exploitation du gazoduc sous-marin Medgaz, qui relie l'Algérie à l'Espagne avec une capacité de 9 milliards de mètres cubes par an». Sonatrach, qui veut mettre en avant ses bonnes relations avec ses partenaires étrangers, evoquera également des accords-cadres, «‘‘Memorandum Of Understanding'' (MOU), signés avec le major russe Gazprom et les deux compagnies chinoises Sinopec et CNPC visant le développement du partenariat dans l'ensemble de la chaîne hydrocarbures ainsi que dans les services pétroliers, avec d'importantes perspectives d'investissement conjoint et de coopération». Une coopération qui ne se limite pas aux accords déjà signés mais s'étend, désormais, aux projets de développement des projets d'exploration. Sonatrach a, en effet, «déjà initié une série de rencontres avec ses partenaires notamment BP et Statoil en vue de renforcer et de développer davantage leur coopération dans l'amont pétrolier et gazier». En détail, le groupe indique avoir engagé des discussions avec la compagnie Maersk, présente dans l'amont pétrolier et gazier à travers plusieurs champs situés dans le bassin de Berkine. «Un accord-cadre ‘‘Memorandum Of Understanding'' (MOU) est en cours d'élaboration pour identifier de nouvelles opportunités», a-t-elle prévu. Aussi, les discussions entre Sonatrach et Pertamina «ont mis en évidence un engagement mutuel et de réelles intentions de renforcer le partenariat, notamment dans l'amont pétrolier et gazier», souligne le communiqué. Les discussions en cours «devraient aboutir à la conclusion de nouveaux accords portant sur l'investissement conjoint dans de nouveaux gisements d'hydrocarbures». Dans la même perspective, «des rencontres sont envisagées avec l'ensemble des autres partenaires notamment ceux qui ont déjà manifesté leur intérêt de renforcer leur coopération et leur présence et engagement en Algérie».


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