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La CPA donne raison à Manille contre Pékin
CONTENTIEUX AUTOUR DE LA MER DE CHINE MERIDIONALE
Publié dans L'Expression le 13 - 07 - 2016

La Haye a donné raison à Manille dans le contentieux sur la mer de Chine méridionale, revendiquée par plusieurs pays riverains
La Chine, qui avait boycotté les audiences, «n'accepte pas, ni ne reconnaît» l'arbitrage de la CPA (Cour permanente d'arbitrage), a réagi l'agence d'Etat Chine nouvelle.
Une cour internationale a donné raison hier à Manille contre Pékin, en affirmant que les revendications chinoises en mer de Chine méridionale, une zone stratégique, n'avaient pas de «fondements juridiques», une décision qui pourrait exacerber les tensions déjà vives dans la région. Dans sa décision de 479 pages, la CPA de La Haye a conclu également que Pékin «a violé les droits souverains des Philippines», que les navires chinois ont commis des «actes illicites» et que certaines zones revendiquées par Pékin «sont comprises» dans les eaux philippines. La Chine a indiqué de multiples fois que cette instance appuyée par l'ONU «avait été saisie unilatéralement par le (précédent) gouvernement philippin et n'avait aucune juridiction» en la matière. De son côté, Manille, qui avait proposé de partager les ressources avec Pékin, a «salué» la décision des cinq arbitres mais a appelé à la retenue. Pékin considère comme relevant de sa souveraineté la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale - réputée riche en hydrocarbures -, au grand dam de pays riverains aux prétentions rivales: Philippines, Vietnam, Malaisie et Brunei. La région est également un carrefour de routes maritimes vitales pour le commerce mondial et ses eaux sont riches en poissons. Depuis plusieurs mois, Pékin martèle que cette cour n'a pas compétence sur cette affaire et qu'il ne reconnaîtra donc pas la sentence, érigeant l'affaire en véritable «cause nationale» via son puissant appareil de communication. La Chine, qui a boycotté les audiences, se fonde sur une délimitation en «neuf pointillés» apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940. Dans sa requête introduite en 2013, Manille demande à la CPA de déclarer que les prétentions chinoises sont une violation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer (CNUDM), dont les deux pays sont signataires. «Le tribunal juge qu'il n'y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l'intérieur de la ligne en neuf traits''», a indiqué la CPA dans un communiqué. Pour asseoir ses revendications, la Chine a agrandi des îlots ou récifs et y a implanté pistes d'atterrissage, ports et autres installations dont, récemment, quatre phares sur des récifs, et un cinquième en cours de construction, a précisé lundi Chine nouvelle. Ces «éléments» revendiqués par la Chine ne sont pas à même d'accueillir une population humaine et n'ont donc pas le statut d'île, affirme la CPA. En conséquence, ils ne sont donc «pas capables de générer une zone économique exclusive». «Certaines zones maritimes sont comprises dans la zone économique exclusive des Philippines, parce que ces zones ne sont chevauchées par aucun droit de la Chine», assure la cour. En entravant les activités liées à la pêche et l'exploration pétrolière, en construisant sur ces «éléments» et en n'empêchant pas les pêcheurs chinois de pêcher dans la zone, «la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans sa zone économique exclusive», à savoir un espace jusqu'à 200 milles marins sur lequel un Etat exerce des droits souverains. La marine chinoise, qui, selon la CPA, a commis des «actes illicites et provoqué des risques sérieux d'abordage», a mené samedi des exercices militaires entre l'archipel des Paracels et l'île chinoise de Hainan (sud de la Chine). Les Etats-Unis, alliés militaires des Philippines, affirment ne pas prendre position sur le différend opposant Manille à Pékin. Washington a cependant envoyé des navires de guerre patrouiller près du récif de Scarborough et dans l'archipel des Spratleys, revendiqués par la Chine, avec l'appui du porte-avions USS Ronald Reagan, selon le journal américain Navy Times. Le nouveau président philippin, Rodrigo Duterte, veut apaiser les tensions avec la Chine et s'est prononcé pour un «atterrissage en douceur» avec Pékin.


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