Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Instauration du permis à points
PROJET DE LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Publié dans L'Expression le 11 - 09 - 2016

Cette nouvelle mesure permettra-t-elle d'endiguer l'hécatombe que connaissent nos routes?
Plus de 35.000 accidents de la route ont été enregistrés en 2015 causant la mort de 4610 personnes et la blessure de 55.994 autres.
Le projet de loi relative à la circulation routière, qui sera présenté prochainement à l'APN, prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l'Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire qui devrait recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est affecté d'un capital de 24 points qui seront réduits à chaque infraction, selon sa nature, commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales, selon les cas. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d'un capital de 12 points seulement. Lors de cette période, l'infraction commise entraîne l'annulation du permis de conduire, selon le texte. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature. 10 points seront retirés en cas de délits. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu de le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire qui ne sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de la remise de son permis. Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans. Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revues à la hausse. Pour les contraventions du 1er degré, qui concernent notamment la présentation des documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme, cette amende est fixée à 2000 DA. Les contraventions du 2ème degré, comme l'empiètement d'une ligne continue et l'arrêt et le stationnement abusif, sont punies d'une amende forfaitaire de 2500 DA. Le port de la ceinture de sécurité, l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des deux-roues, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l'interdiction du transport des enfants de moins de 10 ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux sont soumis à une amende forfaitaire de 3000 DA.
Concernant les contraventions du 4ème degré, elles seront punies d'une amende de 5000 DA. Il s'agit principalement de l'usage du téléphone portable, du casque d'écoute radiophonique et de la mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite. Le nonrespect de la distance légale entre les véhicules et la priorité de passage dans les intersections, les manoeuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l'emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l'état et la conformité des pneumatiques des véhicules à moteur aux normes sont également soumis à cette amende. Dans le cas de non-paiement de l'amende forfaitaire relevant des contraventions, après un délai de 30 jours à partir de la date de la constatation de l'infraction, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République.
Comme conséquence, l'amende sera majorée à 3000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4000 DA pour les contraventions du 2ème degré, 6000 DA pour les contraventions du 3ème degré et 7000 DA pour les contraventions du 4ème degré. Un retrait de deux points complémentaires du permis à points est effectué systématiquement dans ce cas.
Par ailleurs, le projet de loi oblige les conducteurs des véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de plus de neuf personnes d'équiper leurs véhicules d'un chronotachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue. Plus de 35.000 accidents de la route ont été enregistrés en 2015, causant la mort de 4610 personnes et la blessure de 55.994 autres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.