Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Djanet : large affluence du public aux journées d'information sur la Garde républicaine    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Une caravane de solidarité chargée de 54 tonnes d'aide humanitaire pour la population de Ghaza s'ébranle de Khenchela    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Justice pour les Africains !    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Au service de l'Afrique…    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Al Qods : Des colons juifs prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    «Il faut une transformation à grande échelle au Sahel »    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Adoption des bilans de l'exercice 2024    Le fair-play a élevé le niveau de la rencontre    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code de route : Principales contraventions et délits relatifs à la circulation routière passibles de sanctions.
Publié dans La Tribune le 02 - 04 - 2010

Une série d'infractions et de délits relatifs à la circulation routière est entrée en vigueur, comportant plusieurs sanctions contre les contrevenants. Certaines ont été classées parmi les plus importantes infractions commises par le conducteur ou dues à un dysfonctionnement dans le véhicule.
Les contraventions du premier degré sont passibles d'amendes forfaitaires allant de 2000 DA à 2500 DA.
S'agissant des contraventions classées dans cette catégorie, il est procédé à la rétention du permis de conduire par les agents habilités pour une période n'excédant pas les 10 jours. Le permis n'est restitué qu'après paiement de l'amende sur présentation d'un récépissé.
Ces dispositions concernent l'éclairage, la signalisation, le freinage et le klaxon. D'autres sont relatives à la présentation des documents de bord du véhicule ainsi que le permis de conduire, la carte grise, la police d'assurance et le document de contrôle technique.
Il s'agit également des dispositions concernant l'usage d'un dispositif ou d'un équipement de véhicule non conforme.
Les contraventions du premier degré portent en outre sur les dispositions relatives aux règles régissant la circulation des piétons, notamment celles afférentes à l'usage des passages protégés.
Le nouveau code de la route prévoit également plusieurs contraventions de 2ème degré passibles d'amendes forfaitaires allant de 2000 à 3000 DA tout en maintenant la capacité de conduite durant 10 jours.
Il s'agit notamment des contraventions aux dispositions relatives à l'emploi des dispositifs sonores sans nécessité impérieuse et des contraventions aux dispositions relatives à la réduction anormale de la vitesse, sans raison impérieuse, de nature à diminuer la fluidité.
Les contraventions du 3ème degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2000 DA à 4000 DA.
Il s'agit notamment de la contravention aux dispositions relatives aux limitations de vitesse des véhicules à moteur, se rapportant à certaines sections de routes, de la contravention aux dispositions relatives au port de la ceinture de sécurité et de la contravention aux dispositions relatives à l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par les deux oreilles par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite.
Les contraventions du 4ème degré, quant à elles, sont punies d'une amende forfaitaire de 4000 DA à 6000 DA, avec suspension de la capacité de conduire pour une durée de 48h à 10 jours.
Il s'agit notamment de la contravention aux dispositions relatives au sens imposé à la circulation, de la contravention aux dispositions relatives aux intersections de routes et à la priorité de passage, de la contravention aux dispositions relatives aux croisements et dépassements, de la contravention aux dispositions relatives aux signalisations prescrivant l'arrêt absolu et de la contravention aux dispositions relatives aux manúuvres interdites sur autoroutes et routes express.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.