12% de la population carcérale est sous le coup d'une détention provisoire. Moins de peine pour alléger les peines. Il s'agit, selon les commentaires de certains magistrats, d'une première dans les annales de la justice algérienne. Désormais, sur leurs propres demandes ou celles, aussi, des responsables des établissements pénitentiaires dont ils dépendent, les détenus de droit commun pourront voir leurs peines allégées et sous diverses formes : liberté conditionnelle, semi-liberté, milieu ouvert... Un «ambitieux» programme figure, en effet, dans le nouveau code portant sur l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion des détenus, promulgué en février dernier et qui prévoit, pour ce faire, des cycles de formation, des cours d'enseignement, du travail et bien d'autres activités... pour les prisonniers qui purgent les derniers mois de leur peine. Outre, leur permettre une meilleure intégration sociale, l'objectif escompté par le législateur est notamment de désengorger les 127 prisons algériennes dont le taux d'occupation dépasse de deux fois les normes internationales selon le directeur général de l'administration pénitentiaire, Mokhtar Felioune. Hier, à Alger, une journée d'étude entre magistrats a eu justement pour thème la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'organisation pénitentiaire et la réinsertion des détenus. Du coup, c'est sur les deux commissions créées par décrets exécutifs - le 17 mai dernier - qu'a fusé l'intérêt des participants. Ces deux instances, prévues dans le cadre de ce texte dont l'entrée en vigueur devra intervenir, selon M.Felioune, dès la semaine prochaine - après la publication des deux décrets dans le Journal officiel - auront, donc, pour tâche de donner corps à ce dispositif juridique. La première commission, présidée par un juge d'application de peines, est initiée de façon à mettre en place au niveau de chaque prison une commission. C'est à elle qu'échoit le rôle de trancher sur les demandes des détenus. La mission de la deuxième instance, placée sous la responsabilité directe d'un magistrat de la Cour suprême, prévoit quant à elle, de prendre en charge la question de l'allègement des peines. Son travail est de statuer, après coup, sur les demandes formulées soit par les détenus soit par l'administration carcérale qui demeure en droit de proposer des personnes susceptibles de bénéficier de ces nouvelles dispositions. La commission sera composée, en plus de plusieurs spécialistes, de deux personnalités choisies parmi la société civile «tant le but est de faire participer la société à la mise en pratique de cette réforme», souligne notre interlocuteur. Le postulat à l'allègement de la peine ne se fait pas de façon aléatoire et les bénéficiaires devront répondre à une série de critères. Les magistrats parlent, dans ce cadre, de favoriser les détenus primaires (ceux qui sont inculpés pour la première fois). Ceux-ci qui représentent 40 % des prisonniers définitifs, auront à bénéficier, après l'assentiment de la commission, d'un programme d'une série de mesures allant de la semi-liberté, le champ extérieur et le milieu ouvert et la liberté conditionnelle. Le détenu qui obtient l'une des trois premières propositions, aura de fait le droit de suivre une formation ou exercer un travail rémunéré. Pour ce qui est, en revanche, du milieu ouvert, la direction générale de l'administration pénitentiaire, a inscrit, dans l'agenda, une démarche qu'elle juge assez appréciable puisqu'elle permettra aux futurs «élus» d'exercer dans divers secteurs d'activité dont la lutte contre la désertification et ce à travers la récupération de ce qui reste du barrage vert. Plus de 20 sites seront aménagés à travers plusieurs régions du pays : Tebessa, Djelfa, Laghouat, El Bayadh, M'Sila. Quelque 600 détenus sont déjà à pied d'oeuvre. M.Felioune, en parlant de l'épineuse et récurrente question de surpopulation des pénitenciers - actuellement à 41.500 détenus dont 665 femmes et quelque 675 mineurs - met en avant la construction par les pouvoirs publics, dans le cadre du programme quinquennal 2005-09, de 51 prisons dont deux à Alger.
