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Plus de 558 millions de DA de transactions sans factures du 9 au 15 juillet
Fraudes commerciales
Publié dans L'Expression le 22 - 07 - 2017


Plus de 558 millions de DA de transactions commerciales sans factures ont été décelées du 9 au 15 juillet 2017 par les services de contrôle du ministère du Commerce, alors que des marchandises d'une valeur de 19 millions de DA ont été saisies, apprend-on auprès de ce ministère. Sur cette période, 16.958 interventions ont été effectuées ayant permis l'enregistrement de 2.178 infractions, l'établissement de 2.020 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 96 locaux commerciaux. Ainsi, concernant les actions de contrôle des pratiques commerciales et de la lutte contre la spéculation, 8.965 interventions ont été opérées ayant permis de constater 1.264 infractions sanctionnées et d'établir 1.211 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 60 locaux commerciaux. Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 558,1 millions de DA et un profit illicite de 173.035 DA ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 9.421 DA. Quant à la nature de ces infractions, elles ont porté sur le défaut de publicité des prix (52,2% de la globalité des infractions), le défaut de facturation (13,32%), le défaut de registre de commerce (5,32%), l'opposition au contrôle (4,8%), exercice d'une activité sans détention du local (3,7%), le défaut de modification du registre du commerce (2,6%), la pratique de prix illicites (2,3%) et les factures non conformes (0,5%).

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