Un projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens, sera examiné prochainement à l'Assemblée française, a-t-on appris lundi de l'institution parlementaire. Ce texte, qui concerne les assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, a pour objet d'inscrire, à l'avenir, l'accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour "des soins programmés dans un cadre administratif unifié", a-t-on précisé.
