Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Tamanrasset: Inhumation du sénateur Abdallah Mesk au cimetière du village de Tiberbirt    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Hidaoui préside une réunion d'évaluation de la mise en œuvre du programme du secteur de la jeunesse    Le ministère des Transports a mis en place une feuille de route devant renforcer la compétitivité entre les ports    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Saihi reçoit l'ambassadeur du Zimbabwe en Algérie    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le protocole du 10 avril 2016 approuvé
Soins des Algériens dans les hôpitaux français
Publié dans Liberté le 02 - 02 - 2017

Le protocole annexe à la convention générale, entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale, a été approuvé, hier, par le Conseil des ministres français visant à organiser la prise en charge des soins des Algériens dans les hôpitaux français.
C'est le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, qui a présenté pour approbation ce projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non-assurés sociaux résidant en Algérie.
Selon un communiqué du Conseil des ministres français, le protocole "vise à organiser la prise en charge, par l'assurance maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français". Le gouvernement français a qualifié ce dispositif d'"historique et unique" en raison du fait qu'il se situe en dehors de la coordination européenne de sécurité sociale. "La conclusion de ce protocole témoigne de l'excellence de la coordination entre la France et l'Algérie en matière de sécurité sociale", a affirmé le Conseil des ministres. En juillet dernier, la ministre française des Affaires sociales et de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine avait indiqué dans sa réponse à une question écrite à l'Assemblée française qu'un protocole de soins entre les deux pays a été signé le 10 avril dernier, ainsi qu'un arrangement administratif sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France. "Le 10 avril 2016, un protocole de soins annexe à la convention générale entre les gouvernements algérien et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 a été signé ainsi qu'un arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole de soins annexe à la convention générale entre les deux gouvernements sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980", a-t-elle répondu à une question d'un député qui l'avait interpellée sur la dette hospitalière algérienne, alors qu'elle avait annoncé auparavant que le contentieux financier entre les deux pays était résolu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.