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A qui profite le mensonge?
CONCURRENCE DELOYALE
Publié dans L'Expression le 24 - 07 - 2005


Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage.
Cet adage résume à lui seul la dernière campagne menée tambour battant contre la Sarl Ifri, entreprise privée d'eaux minérales, sise dans le village d'Ouzellaguen dans la wilaya de Béjaïa. Le système économique international considère la compétition comme moteur de développement. Et qui dit compétition dit guerre économique. De plus en plus, une guerre économique prend forme en Algérie. «A la guerre comme à la guerre» semblent se dire certains investisseurs qui n'hésitent pas à recourir à une forme de guérilla marketing. Dans cette guerre économique, toutes les tournures semblent appropriées.
Sinon comment expliquer la dernière cabale, la troisième du genre, orchestrée contre l'entreprise privée d'eau minérale Ifri qui a investi dans un créneau «juteux» et pour d'emplois dans la région. D'autant que la DCP d'Annaba qui avait divulgué l'affaire s'est rétractée dans ses affirmations. Tandis que le ministère du Commerce, a dans un communiqué, rassuré les consommateurs sur la qualité de l'eau minérale en question. Pourtant la loi est claire. L´entrepreneur ou commerçant qui commet certains agissements fautifs, contraires à la loyauté commerciale voulue par les usages, risque de voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d´une action en concurrence déloyale exercée par tout concurrent victime de ces actes déloyaux. Les manoeuvres visant à détourner la clientèle d´un concurrent ou à s´approprier frauduleusement sa réputation (parasitisme), tout comme les actes qui entraînent la désorganisation du marché par des pratiques abusives ou par l´exercice d´une activité commerciale irrégulière, sont des actes constitutifs de concurrence déloyale.
Les marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, sont protégés par l´action en contrefaçon, mais ils peuvent donner lieu à une action en concurrence déloyale dès lors que les conditions de l´action en contrefaçon ne sont pas réunies ou bien lorsque la sanction recherchée vise les agissements fautifs, indépendamment des faits constitutifs de contrefaçon. De ce fait, la répression de la concurrence déloyale ne concerne pas les droits exclusifs mais est dirigée contre tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale. Ainsi, avec l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Union européenne et l'ouverture du marché national, une concurrence déloyale s'est installée. En outre, il est aisé d'avancer que cette guerre économique n'est qu'à ses débuts d'autant que le secteur de l'agroalimentaire est appelé à se développer davantage par la création de plusieurs PME/PMI. Par ailleurs cette concurrence félonne, en plus de nuire à une entreprise concurrente, porte un sacré coup à l'économie nationale. En effet, alors que les pouvoirs publics ne cessent de clamer haut et fort que l'environnement des affaires est assaini, ces pratiques malsaines ne feront que faire fuir les potentiels investisseurs étrangers intéressés par l'Algérie. Certes, toutes les méthodes sont bonnes pour courtiser les consommateurs mais seulement dans la mesure où la morale est sauvegardée. Or, il est utile de souligner que toute concurrence ne peut être bénéfique pour les entreprises et le consommateur que si elle est loyale. Sans quoi c'est la vie du citoyen qui est mise en danger. Dans ce cas précis, l'affaire du casher est illustrative à plus d'un titre.


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