Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La confusion règne à Béjaïa
Publié dans L'Expression le 28 - 07 - 2005

Il régnait hier dans la plupart des assemblées locales de Béjaïa un véritable climat de confusion.
Les citoyens, qui se trouvaient sur les lieux, étaient visiblement gagnés par une inquiétude grandissante devant une situation inédite. Théoriquement dissoutes, à la faveur du décret présidentiel adopté lors du dernier conseil des ministres et promulgué dans le Journal officiel, les assemblées élues de Kabylie continuent à fonctionner comme si de rien n'était. Un état de fait qui n'a, cependant, pas manqué de soulever une certaine incompréhension, tout à fait légitime, si l'on considère les interrogations des citoyens. Les élus n'ont-ils plus de prérogatives? les documents qu'ils paraphent, sont-t-ils valables? L'attribution des marchés ne sera-t-elle pas remise en cause? Les délibérations sont-elles applicables? Autant de questions que se posent aussi bien les simples citoyens que les opérateurs économiques. Des questions qui, force est de constater, ne trouvent toujours pas de réponse en l'absence de réponse officielle en mesure d'éclairer un tant soit peu la lanterne de tout un chacun.
Théoriquement, les assemblées élues de Kabylie sont dissoutes. Référence faites au décret présidentiel n°05-154 du 20 juillet publié dans le JO n° 51, il est stipulé clairement dans son article 2 que “jusqu'au renouvellement, par voie électorale des assemblées populaires communales concernées, les actes d'administration courante, ainsi que les actes conservatoires urgents et de nature à préserver et /ou protéger le patrimoine communal sont confiés aux secrétaires généraux de ces communes”.
En d'autres termes “les élus dans l'ensemble des communes concernées par le décret en question n'ont plus les prérogatives de signature de documents de quelque nature soit-elle”, expliquait hier un juriste qui précise que “celles-ci (les prérogatives) sont confiées aux secrétaires généraux”. Cela théoriquement, mais en réalité la situation se présente autrement. Sur tous les documents délivrés hier, on note la griffe et la signature des présidents d'APC. Pis encore, certaines assemblées ont tenu même des sessions extraordinaires. C'est le cas de l'APC de Béjaïa qui s'est réunie le samedi 23 juillet, soit trois jours après la promulgation du décret présidentiel dans le JO de la République algérienne. Contacté à ce sujet, M.Rachid Chabati, maire de Béjaïa, a, tout en confirmant la tenue d'une session, déclaré n'avoir reçu aucune note officielle mettant fin à sa fonction d'élu. Pour lui, «l'application de tout décret nécessite une circulaire d'application» chose qui n'existe pas pour l'heure. «Nous n'avons rien reçu dans ce sens».
A la question de savoir s'il n'y a pas risque de voir annuler la délibération adoptée le samedi passé, notre interlocuteur s'est montré catégorique «la délibération dont vous parlez reste aussi valable que celles que nous avions eu à produire depuis notre installation». Du côté de l'administration, c'est le silence total sur cette question. Toutes nos tentatives de joindre un responsable au cabinet du wali se sont avérées vaines. En l'absence du wali de Béjaïa qui serait en congé, les membres du secrétariat étaient en réunion.
Du côté des archs c'est la sérénité. Confiant, un délégué nous expliquait hier que «quoi qu'ils fassent ou décident, tout sera remis en cause le moment venu», sans donner de précisions mais soutenait, cependant, qu'un décret présidentiel «est exécutoire 48 heures après sa publication au JO et dans un délai de 10 jours». «Tout acte ou décision pris durant ce délai sont nuls et non avenus», soutient-il. Les avis des uns et des autres sur ce sujet ne permettent pas pour autant de dissiper le flou qui entoure cette affaire. D'où l'urgence d'une réaction des pouvoirs publics.
En attendant, ce sont les citoyens et les opérateurs économiques qui se voient pénalisés par cette confusion qui n'est pas sans dénoter un dysfonctionnement total de l'administration fort préjudiciable à la crédibilité de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.