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Comment attirer davantage d'étrangers
REVISION DE LA LOI SUR LES HYDROCARBURES
Publié dans L'Expression le 22 - 01 - 2018

La révision de cette loi est un dossier «lourd» qui demande «beaucoup de temps et d'expertise» a déclaré le P-DG de Sonatrach.
Sonatrach doit sortir de l'ornière, et pour cela la priorité est à l'élaboration d'un nouveau texte de loi qui lui soit propre. C'est ce qu'explique le P-DG du groupe pétrolier algérien, Abdelmoumen Ould Kaddour qui évoque une approche à trois pour mettre au point la mouture du projet de loi, lequel favorisera le partenariat avec les sociétés étrangères. Selon le même responsable, le gaz est à l'honneur dans la nouvelle stratégie Sonatrach.
Les raisons de ce réaménagement sont dictées par les clauses par trop prohibitives, lesquelles ont jusque-là dissuadé les investisseurs étrangers à s'engager sur le marché algérien. Aussi, nombre d'appels d'offres lancés par Sonatrach sont restés lettre morte devant cet état de fait. La révision de la loi sur les hydrocarbures est un dossier «lourd» qui demande «beaucoup de temps et d'expertise», a indiqué le même responsable qui appelle néanmoins à un audit qui soit à la hauteur de ses exigences. «La révision de la loi sur les hydrocarbures est un ́ ́dossier lourd ́ ́ et il faut prendre le temps de bien le faire. Cette révision de la loi demande beaucoup de temps, d'attention et d'expertise. Il faut qu'on cherche des gens qui connaissent bien le domaine et il ne faut pas qu'on se trompe encore une fois», affirme Ould Kaddour. Point de droit à l'erreur donc enjoint ce dernier qui rappelle que, dans ce cadre, «Sonatrach est une partie prenante de la révision de la loi sur les hydrocarbures qui est toujours en cours. On est en train d'entendre tout le monde et on travaille ensemble dans le cadre d'un groupe de travail composé de Sonatrach, de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l'Energie pour pouvoir sortir une nouvelle loi.» S'agissant du délai de la finalisation de ce projet de texte, Ould Kaddour considère que «c'est difficile de donner une échéance, mais on espère que cela se fera avant la fin de l'année 2018». Le P-DG de Sonatrach signale par ailleurs le caractère exhaustif de la révision, désormais, en cours. «On est en train de revoir le tout et non seulement l'aspect fiscal, mais aussi l'aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi.»
«Il ne faut pas qu'on sorte avec une loi qui ne fonctionne pas. Il faut que cette fois-ci on fasse une loi qui attire plus d'étrangers et qu'ils puissent travailler», a-t-il avancé. Concernant le projet de réorganisation de Sonatrach qu'il avait annoncé en octobre dernier, il affirme que ce projet est toujours en cours d'élaboration et se fait d'une manière «sérieuse» vu son importance. «Maintenant on veut aller vers le gaz, développer davantage la pétrochimie et importer moins de carburants», poursuit-il encore.
Le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, avait expliqué, il y a quelques mois, qu'une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures. Il avait relevé que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux. «Cette situation d'infructuosité de ces appels d'offres ne peut continuer sans réagir alors que les revenus pétroliers s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent. Nous avions lancé quatre ou cinq appels d'offres pour l'exploration, mais qui ont été infructueux. Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de revoir la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et ses aspects fiscaux, de façon que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant», avait-il fait valoir. La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR), rappelle-t-on.


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