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Bouteflika: le chaînon manquant
Dernier jour du procès impliquant Haddad,Ouyahia, Sellal....
Publié dans L'Expression le 28 - 06 - 2020

L'ombre des Bouteflika a plané, hier, dans la salle d'audience du tribunal de Sidi M'hamed où s'est déroulé le cinquième et dernier jour du procès de l'affaire Ali Haddad qui comparaissait aux côtés des deux ex-Premiers ministres, Ouyahia et Sellal, et une dizaine d'anciens ministres. C'est la défense de Amar Ghoul, l'ancien ministre des Travaux publics, qui a évoqué Abdelaziz et Saïd Bouteflika. Pour asseoir son argumentation, Me Zekir Mourad, le troisième avocat s'avance à la barre pour défendre la cause de Amar Ghoul. Il commence sa plaidoirie en rappelant que «tous les actes discutés aujourd'hui sont des actes de gestion qui ne peuvent être jugés pénalement». Il dira juste après «tout le monde sait que le pouvoir était entre les mains d'une seule personne à savoir l'ex président Abdelaziz Bouteflika et tous les prévenus l'ont d'ailleurs confirmé mais l'accusation n'a pas jugé utile de convoquer le citoyen Bouteflika pour éclairer la justice» et de se demander «lors du procès de décembre dernier, il a suffi que Haddad évoque Saïd Bouteflika pour que ce dernier soit ramener devant le tribunal, quelques heures après. Qu'est-ce qui a changé entre hier et aujourd'hui?». Le procureur général demande la parole pour répliquer «si la défense a jugé son témoignage nécessaire, elle n'avait qu'à formuler la demande.
Le pouvoir discrétionnaire de Bouteflika
Ce qui n'est pas le cas». Mais cet échange sur le témoignage de l'ex-président est loin d'être clos puisque un autre avocat, Me Boutalbi Ziane, va rappeler l'importance du témoignage de l'ex-chef de l'Etat. Il dira que le président de la République est le premier magistrat du pays «et tout magistrat a un pouvoir discrétionnaire. Est-ce qu'Abdelaziz Bouteflika en sa qualité de président de la République n'avait pas ce pouvoir lui permettant de juger de l'urgence des projets?».
Le passage de Me Berghel, toujours pour la défense de Amar Ghoul, sera l'un des plus tonitruants. Au début, l'avocat dit ne point savoir par où commencer avant de se lâcher et laisser libre cours à ses paroles: poignantes et emportées. Me Berghel qui a regretté les images diffusées d'un Ahmed Ouyahia menotté lors de l'enterrement de son frère, a rappelé que l'homme «représentait l'Etat dans un passé récent». «Nous sommes dans un procès politique. C'est l'Etat qui est jugé aujourd'hui. Ahmed Ouyahia, Amar Ghoul ou encore Abdelmalek Sellal sont là parce qu'ils ont occupé de hautes fonctions» a dit Me Berghel avant d'enchaîner parlant au nom de son mandant «je suis ministre et j'assume. Je refuse d'être jugé car je n'ai fait qu'appliquer un programme du président».
Il dira ensuite à l'encontre de la déclaration de son confrère qui a estimé nécessaire le témoignage de l'ex-chef de l'Etat. Il ne s'agit nullement d'un contresens, mais plutôt d'une stratégie de défense bien étudiée car l'avocat dit «la défense n'a jamais demandé le témoignage du président Abdelaziz Bouteflika et il ne sera pas poursuivi parce qu'il n'a commis aucun crime». C'est dire qu'en exécutant ses ordres, les ministres étaient dans leur rôle primaire «mon client et tous les autres membres du gouvernement ont suivi les instructions de Bouteflika pour appliquer son programme présidentiel». Affirmant que les charges retenues contre les prévenus ne sont pas fondées, l'avocat va dire que dans ce dossier «nous somme dans le montage des accusations et non pas dans le montage automobile». Me Berghel se demande s'il ne devrait pas se suffire de l'exposé des prévenus lors de leurs auditions à la barre «je devrai peut-être dire que je joins ma voix à celles d'Ouyahia, Ghoul, Sellal et les autres car parmi ces prévenus nous avons des maîtres et techniciens du droit.
Ces commis de l'Etat et malgré leur emprisonnement ont excellé en évoquant les lois et décrets de la République et il est malheureux que de les voir dans le box des accusés alors que le dossier ne contient aucune preuve. Pis encore, de l'aveu même d'anciens magistrats, aujourd'hui avocats, il n'y a eu aucun respect des procédures». L'avocat ne va pas terminer sa plaidoirie sans rappeler que son client, Amar Ghoul est l'initiateur du projet de l'autoroute Est-Ouest et que ces réalisations sont tangibles «Et on nous demande de rembourser le trésor public. On ne remboursera rien parce que tout simplement nous n'avons rien pris», a conclu Me Berghel. D'autres avocats de la défense de l'ex-ministre des Travaux publics, a insisté sur les articles de lois pour décharger Amar Ghoul comme la prescription des poursuites ou encore l'octroi des avantages aux opérateurs qui relèvent de l'Andi et l'irrecevabilité des demandes du trésor public. Ce dernier, selon la défense, était représenté par le ministre des Finances qui a participé dans toutes les décisions et de ce fait il ne peut «être juge et partie».
Après la défense de Ghoul, c'est Me Fetnassi, le deuxième et dernier avocat d'Ahmed Ouyahia qui s'est avancé à la barre. Ce dernier fera une petite introduction avant de plaider uniquement le droit.
Il dira que l'ex-Premier ministre a démissionné le 17 mars 2019 et une enquête a été ouverte à son encontre à la fin du même mois. «On retrouve les mêmes chefs d'inculpation pour mon client et les autres accusés. Ce qui est inconcevable. En fait, on cherche juste à justifier un accord préalable» dit Me Fetnassi. Il fait une pause avant de poursuivre Ahmed Ouyahia a été le premier à être placé en détention provisoire en juin 2019». Pour Me Fetnassi, les actes de son client sont des actes de gestion et l'urgence des projets reste une estimation très subjective qui ne peut être évaluée qu'au moment des faits. L'avocat va poursuivre sa plaidoirie sur un plan très technique allant dans le détail des textes de lois afin de démontrer le non fondement des accusations.
Les avocats de Abdelghani Zalène, l'ex-ministre des Transports, vont suivre. Me Naceri va faire une longue introduction sur l'histoire de l'institution judiciaire, avant de dire «nous connaissons tous les conditions dans lesquelles ces ex-hauts responsables ont été poursuivis. Nous connaissons aussi la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la prévention. Mais ce qui reste en suspens et cela depuis plus de 53 ans, c'est la définition de l'acte de gestion. Jusqu'à aujourd'hui, on ne s'est pas mis d'accord sur la définition de l'acte de gestion». En fait l'avocat a expliqué qu'un acte de gestion est un acte administratif qui ne peut être condamné par un juge pénal. Et c'est le cas de son client qui n'a fait qu'appliquer une politique gouvernementale «et on lui reproche aujourd'hui d'avoir octroyé des concessions portuaires? Mais c'est l'Etat qui suivait cette politique avant la venue de Zalène et après son départ». Me Naceri va s'interroger sur la raison pour laquelle son client n'a pas été poursuivi pour les autres concessions qu'il a octroyées durant sa gestion «pourquoi mon client n'est poursuivi que pour l'octroi à Ali Haddad? Sauf si maintenant tout ce qui a un lien avec Haddad est un acte criminel. Là c'est une autre paire de manches!».
C'est quoi un acte de gestion?
Les avocats d'Abdelmalek Sellal ont, pour leur part, rappelé que le président Bouteflika était un président élu sur la base d'un programme quinquennal adopté par les deux chambres du Parlement «il s'agit d'un programme présidentiel, d'une politique et de gestion. On ne peut pas être devant un tribunal pénal pour ça. On ne peut pas qualifier les actes de Sellal d'actes criminels, c'est de la gestion et c'est sa prérogative primaire.» Me Khader va affirmer être très affecté que de voir «l'élite de l'Algérie, ces meilleurs enfants, diplômés de l'ENA, entrer dans la salle d'audience menottés comme des criminels. Mon client vous a déjà dit «je suis un homme d'Etat et non de pouvoir». S'il y avait réellement corruption dans les projets ou le programme de l'ex-président, pourquoi n'a-t-il pas été convoqué pour apporter son témoignage?». Et de s'interroger encore: «À supposer qu'il y avait des actes délictueux dans les projets réalisés qui ont été, rappelons-le encore, validés par le Conseil des ministres, la commission des marchés publics et d'autres organismes de contrôle, la question est pourquoi mon client n'a-t-il pas fait l'objet de questionnement au niveau du Parlement?»
Les avocats des directeurs de ports, poursuivis pour octroi de privilèges à l'Etrhb et pour lesquels le procureur général a requis 5 ans de prison, ont plaidé l'innocence de leurs clients, de même que ceux des frères Haddad.
Un dernier mot a été donné aux prévenus qui ont tous affiché leur confiance en la justice de leur pays, demandant leur acquittement. Le verdict sera rendu mercredi, 1er juillet.


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