Signature d'un mémorandum d'entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une transition inclusive en Syrie    Judo/Championnats d'Afrique individuels: l'Algérie décroche sept médailles    Haltérophilie/Championnat d'Afrique séniors (3e journée) : l'Algérien Farid Saadi (96kg) s'illustre avec trois médailles d'or    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Binationalité : parlons-en
Le sujet fait polémique depuis ces derniers jours
Publié dans L'Expression le 01 - 07 - 2020

Après la défection de Si Samir Chaâbna des fonctions de ministre délégué à la Communauté nationale à l'étranger en raison de son refus de rompre ses liens d'allégeance avec la France, il m'est apparu utile d'expliquer la binationalité de nos ressortissants en France qu'on appelle les binationaux.
En réalité, on désigne par binational, l'Algérien qui jouit d'une double nationalité, algérienne et une autre étrangère. Le binational qui nous intéresse est l'Algérien qui jouit également de la nationalité française.
Tous les binationaux algéro-français n'ont pas acquis la nationalité française de la même manière. Il y a plusieurs catégories de binationaux:
-1) En effet, les binationaux, qu'on désigne aussi par le terme «beurs», sont français sans avoir jamais fait une demande d'acquisition de la nationalité française. Le droit français a octroyé la nationalité française à tous les jeunes Algériens nés en France après l'indépendance de l'Algérie, de parents algériens émigrés en France, nés en Algérie avant 1962 et n'ayant pas souscrit la déclaration d'option de la nationalité française dans les trois années qui suivent la date de l'indépendance.
(D'ailleurs, les deux gouvernements, algérien et français, ont signé un accord du choix du service militaire dans l'un des pays. Il se trouve que la majorité des beurs choisissent l'Algérie alors que les enfants issus de mères françaises épouses de hauts responsables algériens choisissent la France et beaucoup l'Otan).
(Il faut signaler cependant que depuis l'avènement Sarkozy, la loi a changé, tout Algérien né en France doit faire la déclaration d'option de la nationalité française dans un délai fixé par la loi au terme de ses 18 ans).
-2) Les «seconds» binationaux ont acquit la nationalité française par naturalisation, après une durée de résidence en France, fixée par la loi. Il s'agit des résidents algériens, titulaires d'une carte de séjour. Ils sont nés en Algérie et sont émigrés en France.
-3) Les Algériens nés en France avant 1962, (date de l'indépendance), qui résident en Algérie, mais dont un membre de la famille, (frère ou soeur) réside en France, de nationalité française, peuvent solliciter la nationalité française par une procédure prévue à cet effet.
-4) Les Algériens nés d'une mère française, épouse d'un Algérien, sont français.
-5) Les Algériens, qui ont souscrit la déclaration d'option de la nationalité française dans le délai des trois années après l'indépendance de l'Algérie en 1962, sont français.
Sur ce point, je signale pour utile information:
-a) les harkis, en quittant l'Algérie en 1962, n'ont pas souscrit la déclaration d'option de la nationalité française en s'installant en France, en raison de leurs illettrismes et du manque d'information à leur arrivée en France, se sont retrouvés du jour au lendemain sans détention de documents d'identité, les Algériens ayant refusé de leur en faire délivrer pour raison politique.
-b) les juifs résidant dans le Sahara n'ont pas bénéficié de la nationalité française en vertu du décret Crémieux, (1871) à l'exception des juifs du Nord de l'Algérie. Les juifs du grand Sud ont pratiquement émigré en Israël. Ceux qui se sont embarqués pour la France n'ont pu obtenir la nationalité française qu'après d'épuisantes démarches et tracasseries judiciaires qui ont duré trois ans.
-6) Les Algériens dont l'un des parents,(maternel ou paternel) qui a bénéficié d'un décret de naturalisation durant la période coloniale peuvent revendiquer la nationalité française par une simple procédure et les voilà devenus des binationaux.
-7) L'acquisition de la nationalité française par le bienfait du mariage: à la suite de son mariage avec un conjoint de nationalité française, l'Algérien peut bénéficier de la nationalité française, mais la procédure pose des conditions très contraignantes pour contrecarrer les mariages blancs.
L'Algérien concerné par le cas d'espèce figurant ci-dessus, le voilà binational parce que dans tous ces cas de figure, le législateur algérien a prévu que la déchéance de la nationalité algérienne doit être introduite par demande et prononcée par décret. Jusqu'à présent je crois que deux décrets sont connus sur cette question.
Enfin, signalant à titre indicatif, qu'un amendement, porté par 95 députés, prévoit d'accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l'intéressé exprimant ce voeu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française.
Pour utile information, les législateurs des trois pays maghrébins, (Algérie, Maroc, Tunisie) ont accordé la nationalité de leurs pays respectifs à tout enfant né de mère: respectivement algérienne, marocaine ou tunisienne quelle que soit la nationalité du père étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.