France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict attendu pour le 2 juillet
Le dossier de Karim Tabou examiné par la cinquième chambre criminelle près la Cour d'Alger
Publié dans L'Expression le 01 - 07 - 2020

Le verdict dans l'affaire de Karim Tabbou sera rendu demain. Sa défense a introduit un recours auprès de la 5e chambre criminelle près la cour d'Alger, autour de l'exécution de la décision qu'elle avait prononcée dans le procès en appel du 24 mars dernier. Cette juridiction l'avait condamné à un an de prison ferme. Il y a une possibilité que le porte-parole de l'Union démocratique et sociale (UDS), parti non encore agréé, Karim Tabbou, quitte la prison de Koléa en début de ce mois. «Le concerné n'était pas présent dans la salle lorsque le verdict a été prononcé», explique l'avocat auteur du pourvoi en cassation, Abdellah Haboul.
La défense de Tabbou a également interjeté appel auprès de la Cour suprême une journée après que le verdict a été rendu par la cour d'Alger. L'avocat s'est appuyé sur les dispositions de l'article 14 du code de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. «Les incidents contentieux relatifs à l'exécution des sentences pénales sont portés, sur requête, devant la juridiction qui a prononcé le jugement ou l'arrêt». «La juridiction saisie peut, en attendant le règlement du contentieux, ordonner la suspension de l'exécution de la décision ou prescrire toutes les mesures utiles, si le condamné n'est pas détenu», indique-t-on encore.
L'article 499 du Code de procédure pénale porte aussi sur l'éventualité de suspension des décisions de justice, objet du contentieux. Karim Tabbou est poursuivi pour les mêmes chefs d'inculpation, dans deux affaires distinctes. Il est emprisonné depuis le 26 septembre 2019. Il a été condamné en première instance par le tribunal de Sidi M'hamed à une peine d'un an de prison ferme, dont six mois avec sursis. Il avait été arrêté la première fois le 11 mars 2019 puis remis en liberté le 25 du même mois et placé sous contrôle judiciaire. Le lendemain, soit le 26 mars, il a été arrêté de nouveau dans le cadre d'une autre affaire. Alors qu'il devait quitter la prison le 26 mars dernier, après avoir purgé sa peine, il a vu sa détention prolongée de six mois, suite à sa condamnation par la 5e chambre criminelle près la cour d' Alger à un an ferme, lors de son procès en appel, le 24 mars dernier. Pour rappel, le procès de cette figure emblématique du Hirak a été renvoyé avant-hier au 14 septembre prochain par le tribunal de Koléa(Tipasa). Ce procès a été renvoyé pour la quatrième fois, en dates des 6 avril et 27 avril derniers, les 1er et 29 juin, d'après le Comité national pour la libération des détenus(Cnld). Ce nouveau report intervient suite à la demande de la défense, vu que le prévenu KarimTabbou est non détenu dans cette affaire et d'autre part, par mesure de protection contre la propagation du Covid-19, indique la même source. Il s'agit du procès relatif à sa première arrestation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.