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Le projet suit une procédure «accélérée»
Publié dans L'Expression le 08 - 09 - 2020

Les choses s'accélèrent. Le projet portant révision constitutionnelle sera plié au plus tard mardi prochain. En fait, on a opté pour la procédure abrégée des discussions autour de ce projet au Parlement. De ce fait, les délibérations parlementaires seront très courtes et les députés ne proposeront pas d'amendements. Le projet présidentiel reste tel quel et ne doit subir aucune altération, d'après certains députés. En réalité, la date du référendum fixée pour le 1er novembre, a contraint le bureau de l' APN à adopter un calendrier très serré de ses travaux. Une fois la révision adoptée par le Parlement, le président doit convoquer le corps électoral dans un délai de 50 jours. À propos du déroulement du référendum, l'article 149 de la loi organique de 2016 relative au régime électoral stipule que les électeurs sont convoqués par décret présidentiel 45 jours avant la date du référendum, soit au plus tard le 16 septembre prochain. À peine entérinée par le Conseil des ministres, la mouture finale de la révision constitutionnelle, sera adoptée ce jeudi par la chambre basse. Des observateurs relèvent que ce texte est traité avec une très grande célérité: il a atterri, hier, sur le bureau de l'APN pour que les députés puissent le consulter et s'y préparer pour le débat. Ce projet sera présenté aujourd'hui et demain par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Les mesures barrières contenues dans le protocole sanitaire seront respectées durant cette réunion, qui sera élargie aux présidents des groupes parlementaires (FLN, RND, MSP et celui de l'union Ennahda-Adala-Bina). Sa présentation en séance plénière, s'ensuivra le jeudi prochain. Les députés débattront et adopteront ce projet durant cette séance. Par la suite, il sera transféré, juste après, au Conseil de la nation, où il sera présenté devant la commission juridique dimanche prochain, tandis que les interventions et le vote autour de ce texte doivent intervenir au plus tard mardi prochain.
La commission des affaires juridiques s'est réunie, hier, «pour arrêter le calendrier et le programme de ses travaux relatifs à l'examen et au débat du projet de loi portant révision constitutionnelle», lit-on dans le communiqué de l'APN. Une réunion du bureau de l'Assemblée devait également se tenir, hier, pour fixer le calendrier de ses travaux. Avant-hier le président de l' APN, Slimane Chenine, a tenu une réunion avec les présidents des groupes parlementaires sur le même sujet.
Par ailleurs, il est indiqué que le texte de la révision a été distribué avant-hier aux acteurs de la classe politique et de la société civile. Après le référendum, faut-il le rappeler, le chef de l'Etat dispose d'un délai de 90 jours pour organiser des élections législatives et locales anticipées. Il est à noter qu'en cas de vote négatif à l'issue du référendum, l'article 209 de la Constitution énonce que la révision, repoussée par le peuple, devient caduque et ne peut lui être soumise durant la même législature. Pour rappel, le président du Comité d'experts, qui a remis, le 24 mars dernier, la mouture d'amendement de la Constitution au chef de l'Etat, a reçu plus de 5000 propositions d'amendements. Par ailleurs, entre son adoption par le Parlement et le référendum, des débats contradictoires peuvent être organisés sur des plateaux de chaînes de télévision publiques et privées pour peu que le champ médiatique soit déverrouillé pour la circonstance.


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