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«L'accès à l'information est garanti»
Des universitaires débattent de la constitution
Publié dans L'Expression le 13 - 10 - 2020

Le projet de révision de la Constitution qui sera soumis à référendum le 1er novembre de l'année en cours suscite le débat et l'échange chez les universitaires. Un colloque dans ce sens a été organisé par les universitaires et chercheurs en jurisprudence et en droit constitutionnel à Oum El Bouaghi.
Les universitaires et intellectuels ont focalisé le débat sur «le droit d'accès à l'information», un thème crucial et qui constitue la pierre d'achoppement en matière des libertés et l'Etat de droit dans toutes les Constitutions qui abordent ce volet prépondérant et important dans la pratique politique.
À ce propos, les universitaires qui ont participé à ce colloque ont rappelé que «le projet garantit au citoyen le droit d'accéder à l'information à travers divers moyens, dont la presse, qui jouit de la liberté d'expression conformément au même projet», et d'ajouter « la constitutionnalisation de ce droit constitue un saut qualitatif vers la liberté de la presse et des médias», ont-ils estimé.
Les universitaires ont insisté sur l'aspect de liberté qui caractérise l'article 54 qui a trait à l'accès de l'information en soulignant que «le projet garantit au citoyen le droit d'accéder à l'information à travers divers moyens, dont la presse, qui jouit de la liberté d'expression conformément au même projet, la constitutionnalisation de ce droit constitue un saut qualitatif vers la liberté de la presse et des médias. L'article 54 du projet d'amendement de la Constitution stipule que la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique est garantie. La liberté de la presse comprend notamment: la liberté d'expression et de création des journalistes et des collaborateurs de presse, le droit des journalistes d'accéder aux sources d'information dans le respect de la loi, le droit à la protection de leur indépendance et du secret professionnel, le droit de fonder des journaux et toute autre publication sur simple déclaration», précisent les universitaires dans le domaine de la jurisprudence et du droit constitutionnel en la matière.
Dans un autre registre, les universitaires ont développé point par point le volet en rapport avec la liberté d'expression, le droit à l'accès à l'information en précisant que «le droit de diffuser des informations, des idées, des images et des opinions dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation. Il stipule encore que l'activité des journaux, des publications, des chaînes télévisuelles et radiophoniques et des sites et journaux électroniques ne peut être interdite qu'en vertu d'une décision de justice.
Par ailleurs, l'article 55 stipule que «tout citoyen dispose du droit d'accès et d'obtention des informations, documents, statistiques et celui de leur circulation», mentionne-t-on.
Dans ce sens, les spécialistes de la chose constitutionnelle ont rappelé que le projet de la révision de la Constitution est une occasion pour consacrer ces éléments de liberté et d'ouverture sur le plan médiatique et en matière de liberté de la presse et d'expression.
Les universitaires qui ont assisté à ce colloque ont été tous unanimes quant aux missions du journaliste qui est bien établie et déterminée dans le projet de la révision constitutionnelle. Dans ce sillage, les spécialistes ont expliqué que «il y a une relation complémentaire énoncée par les articles 54 et 55 du projet. Ils ont considéré le contenu des deux articles comme excellent, car permettant au journaliste d'accomplir sa tâche aisément. Par ce projet, le journaliste peut mener à bien sa mission, grâce au droit de rechercher des informations et celui de les publier, dans le respect de la loi», souligne-t-on.
Les universitaires ont conclu que «le droit du journaliste d'accéder aux sources d'information et le droit des citoyens d'accéder à l'information, sont «en quête d'un positionnement dans la structure constitutionnelle et cherchent également la consécration de la pratique informationnelle», mentionne-t-on.


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