UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le festival de cinéma palestinien SARD aura lieu à Rennes du 24 au 30 mars    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Zerrouki participe à des réunions ministérielles de haut niveau à Barcelone    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement européen lève l'immunité des députés catalans
A la demande de l'Espagne
Publié dans L'Expression le 10 - 03 - 2021

Le Parlement européen a voté, hier, la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l'ex-président de la Catalogne, Carles Puigdemont, réclamés par l'Espagne pour la tentative de sécession de 2017. La levée de l'immunité de Carles Puigdemont a été approuvée par 400 élus contre 248 et 45 abstentions à l'issue d'un vote à bulletins secrets ouvert lundi soir, a précisé le Parlement. Les résultats des votes pour les deux autres élus, Toni Comin et Carla Ponsati ont été similaires. «Le vote sur notre immunité ne concerne pas seulement nous trois, à Clara Ponsati, à Toni_Comin et moi-même en tant qu'individus. Le vote d'aujourd'hui porte sur les valeurs que nous défendons, l'idée que nous nous faisons de la démocratie et l'avenir que nous voulons construire en Europe», avait averti lundi Carles Puigdemont dans un message sur son compte twitter. Mais l'ancien président de la Catalogne ne se faisait pas beaucoup d'illusions. La commission des Affaires juridiques du Parlement européen avait donné en février son feu vert à cette levée et les trois grands groupes -Paarti Populaire (droite-175 élus), Socialistes (145 élus) et Renaissance (libéraux - 97 élus) - avaient donné lundi consigne de vooter en faveur de la levée. Ils totalisent 417 des 705 députés alors que la majorité simple était requise.
Elus au Parlement européen en mai 2019, M.Puigdemont et ses anciens «ministres» Toni Comin et Clara Ponsati sont poursuivis en Espagne pour l'organisation en 2017 d'un référendum d'indépendance interdit en Catalogne. La levée de leur immunité ouvre la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d'extradition émises par l'Espagne à l'encontre de MM. Puigdemont et Comin, installés en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites espagnoles. Pour Mme Ponsati, les autorités judiciaires d'Ecosse, où elle vivait, avaient également suspendu cet examen, dans l'attente de la décision des eurodéputés. Une récente décision de la justice belge a toutefois de quoi rassurer les indépendantistes. La Cour d'appel de Bruxelles avait refusé en janvier d'exécuter un mandat d'arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un «risque sérieux de violation» de son «droit à un procès équitable» en Espagne. Les trois eurodéputés sont poursuivis pour «sédition» et dans le cas de MM. Puigdemont et Comin, s'ajoute l'accusation de «détournements de fonds publics». Ils ont dénoncé la «nature politique» des procédures engagées contre eux et ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Ils estiment que la Cour suprême espagnole n'est pas compétente pour une telle demande.
Le gouvernement espagnol s'est félicité hier du vote du Parlement européen, affirmant qu'il montrait que «les problèmes de la Catalogne se résolvaient en Espagne». Le vote du Parlement européen «envoie un triple message», a affirmé dans une très brève déclaration la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González Laya, l'un d'entre eux étant que «les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne, ils ne se résolvent pas en Europe». «C'est la ligne qu'a adoptée le gouvernement espagnol, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation», a-t-elle conclu. Les deux autres messages de ce vote, a poursuivi la ministre, portent sur le fait qu'un eurodéputé «ne peut se prévaloir de son statut pour éviter de comparaître devant une justice nationale» et sur «la solidité de l'Etat de droit en Espagne». Dans de nombreuses interviews accordées dans les jours précédant le vote, M. Puigdemont, qui vit en exil depuis l'échec de cette tentative de sécession, avait annoncé qu'il ferait appel à la justice européenne si le Parlement européen donnait raison à Madrid.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.