Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tebboune décrète deux nouvelles grâce présidentielles
À l'occasion de l'Aid El Adha
Publié dans L'Expression le 19 - 07 - 2021

Une nouvelle amorce dans l'apaisement du climat politique en Algérie. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de
11896 individus condamnés définitivement, et de détenus admis aux examens de l'enseignement et de la formation professionnels. « Le président de la République Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a signé deux décrets présidentiels. Selon le communiqué de la Présidence, le premier décret fait état d'une grâce au profit d'individus « détenus et non détenus condamnés définitivement » et dont la peine restante à purger ne dépasse pas une année.
S'agissant du second décret, il concerne les « individus condamnés définitivement et admis aux examens de l'enseignement et de formation professionnels (Brevet de l'enseignement moyen, baccalauréat, diplôme de l'université, certificat de formation professionnelle et artisanale», dont il ne reste de leur peine que 24 mois ou moins à purger » note le même communiqué.
Néanmoins, la même source précise que sont exclus de ces mesures de grâce, les détenus impliqués, notamment dans des crimes ayant la qualification de terrorisme et de sabotage, les crimes de corruption prévus et punis par les dispositions de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, les infractions à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, l'homicide volontaire, le parricide, l'infanticide, les coups et les blessures volontaires conduisant au décès, à une maladie ou une infirmité permanente, et l'homicide involontaire. Il en est de même pour les individus impliqués dans des crimes « de rapt, de séquestration et d'attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, et les crimes d'enlèvement de personnes, les crimes de trafic de drogues et de migrants, ainsi que les crimes en lien avec les bandes de quartiers ». Sont exclus également les détenus impliqués dans des crimes « de discrimination et discours de la haine, complots contre l'Etat et ses institutions ». Par ailleurs, toute personne impliquée poursuivie pour crimes d' « attroupement armé ou d'incitation à l'attroupement, les crimes d'outrage ou de violence contre les établissements de santé ou leur personnel » est évincée de ces mesures de grâce, au même titre que toute personne impliquée dans les crimes évoqués dans la loi électorale. Ainsi, « un total de 11896 détenus bénéficient de cette grâce présidentielle, en sus d'un autre nombre attendu dans le deuxième décret de grâce qui reste tributaire des résultats obtenus au baccalauréat et pouvant atteindre 2000 détenus », a conclu la même source. Pour rappel, le chef de l'Etat a décrété, mercredi dernier, des mesures de grâce en faveur de 30 détenus condamnés définitivement dans des affaires d'attroupement et de troubles à l'ordre public, ainsi que des mesures de clémence complémentaires en faveur de 71 jeunes détenus condamnés pour les mêmes actes. Des grâces à forte connotation humaine en cette veille de la fête de l'Aïd El Adha.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.