Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Toute une nation rassemblée pour les funérailles de Sayyid Hassan Nasrallah et de son successeur    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Une dynamique économique en marche    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tous les jugements notifiés demain
Les partis comptent sur le Conseil d'Etat pour réhabiliter leurs candidats
Publié dans L'Expression le 27 - 10 - 2021

Trois remarques pertinentes ont été relevées, hier, dans le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l' APN à propos du régime électoral et des deux principaux amendements qui y sont apportés. Il s'agit de l'exclusion de la prise en charge par l' Etat du financement de la campagne électorale des jeunes candidats partisans. L'aide financière, en la matière, est accordée uniquement aux jeunes candidats indépendants. Le rapport note, aussi, les nombreuses difficultés et irrégularités techniques dues à l'application de certaines dispositions de la loi électorale. Enfin le document, sanctionnant la réunion du 11 octobre dernier, consacrée à la présentation, par le ministre de la Justice, des amendements apportés à la loi électorale, dénonce l'exclusion «arbitraire» et «illégale» de la course électorale des candidats sans aucun motif juridique valable. Dés députés, à l'image de Kamel Benkhelouf, issu du parti El Bina, déplorent le fait que «des centaines de candidats aient été écartés de la course électorale sur la base de simples soupçons». Les partis comptent sur le Conseil d'Etat ou le tribunal administratif d'appel pour réhabiliter leurs candidats évincés de la course électorale. Le dernier délai pour l'examen des recours introduits devant le Conseil d'Etat est fixé pour demain.
Des partis et représentants des listes indépendantes sont conviés devant cette institution pour se voir notifier le jugement définitif. Les députés déplorent aussi le fait que l'Autorité nationale indépendante des élections ait fait appel, devant le Conseil d'Etat, des jugements des tribunaux administratifs qui ont repêché un certain nombre de candidats écartés par les coordinateurs des délégations de l'Anie. La majorité des partis dénonce les rejets tous azimuts de l'Anie, qui se basent, de surcroît, exclusivement sur les rapports des services de sécurité. Par ailleurs, 12 lois, promulguées par ordonnances présidentielles, au cours de l'année en cours, ont été adoptées, hier, par la majorité des 205 députés présents à la chambre basse du Parlement. Il faut noter, dans ce contexte, que l'article 142 de la Constitution stipule que «le président de la République soumet les ordonnances qu'il a prises à l'approbation de chacune des chambres du Parlement, au début de sa prochaine session. Sont caduques toutes les ordonnances non adoptées par le Parlement».
Or, la totalité des ordonnances soumises au vote de l'Assemblée populaire nationale, sont déjà publiées au Journal officiel et entrées en vigueur. Il s'agit notamment de l'ordonnance n° 21-01 du 10 mars dernier, portant loi organique relative au régime électoral. Ce projet vient en deuxième priorité après la révision de la Constitution. Il s'agit aussi de l'ordonnance N° 21-02, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, de l'ordonnance n° 21-10 modifiant et complétant l'ordonnance n° 21-01. Cette loi a institué la possibilité d'abrogation de la condition de parité pour les listes des candidats parrainés par des partis politiques ou des listes indépendantes n'ayant pas pu remplir cette condition, à condition de demander à l'Autorité indépendante de délivrer une autorisation. Elle comprend également la réduction du nombre de signatures requises pour l'élection des Assemblées populaires communales (APC) pour les communes dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 20000». Pour le ministre, ces trois ordonnances ont apporté «un changement majeur dans l'ancien système électoral».
Il était également question du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 21-08, modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156, portant sur le code pénal. Cette loi, dont certains partis demandent son abrogation, permettra «d'inscrire les individus et les entités en lien avec le terrorisme sur une liste nationale, dite liste noire du terrorisme».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.