Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tous les jugements notifiés demain
Les partis comptent sur le Conseil d'Etat pour réhabiliter leurs candidats
Publié dans L'Expression le 27 - 10 - 2021

Trois remarques pertinentes ont été relevées, hier, dans le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l' APN à propos du régime électoral et des deux principaux amendements qui y sont apportés. Il s'agit de l'exclusion de la prise en charge par l' Etat du financement de la campagne électorale des jeunes candidats partisans. L'aide financière, en la matière, est accordée uniquement aux jeunes candidats indépendants. Le rapport note, aussi, les nombreuses difficultés et irrégularités techniques dues à l'application de certaines dispositions de la loi électorale. Enfin le document, sanctionnant la réunion du 11 octobre dernier, consacrée à la présentation, par le ministre de la Justice, des amendements apportés à la loi électorale, dénonce l'exclusion «arbitraire» et «illégale» de la course électorale des candidats sans aucun motif juridique valable. Dés députés, à l'image de Kamel Benkhelouf, issu du parti El Bina, déplorent le fait que «des centaines de candidats aient été écartés de la course électorale sur la base de simples soupçons». Les partis comptent sur le Conseil d'Etat ou le tribunal administratif d'appel pour réhabiliter leurs candidats évincés de la course électorale. Le dernier délai pour l'examen des recours introduits devant le Conseil d'Etat est fixé pour demain.
Des partis et représentants des listes indépendantes sont conviés devant cette institution pour se voir notifier le jugement définitif. Les députés déplorent aussi le fait que l'Autorité nationale indépendante des élections ait fait appel, devant le Conseil d'Etat, des jugements des tribunaux administratifs qui ont repêché un certain nombre de candidats écartés par les coordinateurs des délégations de l'Anie. La majorité des partis dénonce les rejets tous azimuts de l'Anie, qui se basent, de surcroît, exclusivement sur les rapports des services de sécurité. Par ailleurs, 12 lois, promulguées par ordonnances présidentielles, au cours de l'année en cours, ont été adoptées, hier, par la majorité des 205 députés présents à la chambre basse du Parlement. Il faut noter, dans ce contexte, que l'article 142 de la Constitution stipule que «le président de la République soumet les ordonnances qu'il a prises à l'approbation de chacune des chambres du Parlement, au début de sa prochaine session. Sont caduques toutes les ordonnances non adoptées par le Parlement».
Or, la totalité des ordonnances soumises au vote de l'Assemblée populaire nationale, sont déjà publiées au Journal officiel et entrées en vigueur. Il s'agit notamment de l'ordonnance n° 21-01 du 10 mars dernier, portant loi organique relative au régime électoral. Ce projet vient en deuxième priorité après la révision de la Constitution. Il s'agit aussi de l'ordonnance N° 21-02, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, de l'ordonnance n° 21-10 modifiant et complétant l'ordonnance n° 21-01. Cette loi a institué la possibilité d'abrogation de la condition de parité pour les listes des candidats parrainés par des partis politiques ou des listes indépendantes n'ayant pas pu remplir cette condition, à condition de demander à l'Autorité indépendante de délivrer une autorisation. Elle comprend également la réduction du nombre de signatures requises pour l'élection des Assemblées populaires communales (APC) pour les communes dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 20000». Pour le ministre, ces trois ordonnances ont apporté «un changement majeur dans l'ancien système électoral».
Il était également question du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 21-08, modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156, portant sur le code pénal. Cette loi, dont certains partis demandent son abrogation, permettra «d'inscrire les individus et les entités en lien avec le terrorisme sur une liste nationale, dite liste noire du terrorisme».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.