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Le fonds de régulation à la rescousse
Financement du déficit budgétaire
Publié dans L'Expression le 15 - 11 - 2021

Le projet de loi de finances 2022 prévoit un déficit budgétaire, atteignant 4 175,2 milliards de dinars contre 3.614,2 milliards de dinars à la fin 2021 (16,5% dû PIB).
Le creusement du déficit budgétaire est dû essentiellement à la hausse des dépenses publiques, estimées à 9 858,4 milliards de dinars, alors que les recettes budgétaires prévues sont de 5 683,22 milliards de dinars. En réponse aux questions des députés, le Premier ministre a affirmé, samedi à l'APN, que «le financement s'effectuerait, entre autres, par les prélèvements sur le fonds de régulation des recettes (FRR)». Ce financement s'avère être moins risqué que le recours à la planche à billets et à l'endettement extérieur. Le Premier ministre a, d'ailleurs, écarté le recours à cette option, en réaffirmant que «le recours au financement non conventionnel remonte à la fin 2019». «Le recours au financement bancaire et au marché financier», est de l'autre option retenue par le gouvernement pour combler le déficit, alors que les spéculations vont bon train sur les options retenues par l'Exécutif pour le financement du déficit. Asséché depuis 2017, le FFR sera de nouveau alimenté grâce à la hausse continue des prix du pétrole, par rapport au prix fixé dans le budget de l'exercice prochain (45 Usd.
Le PLF 2022 est calculé sur la base d' un prix de référence du baril de pétrole à 45 dollars et d'un prix du marché à 50 dollars. Le surplus sera versé au FRR. Les exportations des hydrocarbures devraient atteindre 32,4 milliards de dollars fin 2021, avec une hausse de 12,3 milliards de dollars par rapport à l'année 2020. Cette augmentation est due à l'amélioration des cours du baril sur le marché pétrolier et à l'augmentation du volume des exportations. «La couverture du déficit se fera essentiellement à travers le recours au financement intérieur de l'économie via le développement des outils de financement bancaire», a-t-il expliqué, indiquant que «ce marché contient beaucoup de potentialités financières qu'il faudra mobiliser», ce qui permettra de desserrer l'étau sur le budget de l'Etat. À ce propos, il a indiqué que l'objectif, à terme du gouvernement est d'atteindre la couverture totale des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire, estimée, cette année, à plus de 65%, qualifiant ce niveau de «considérable, eu égard au taux en vigueur». Il a mis en avant l'importance d'élargir l'assiette fiscale, déplorant «le phénomène de l'évasion fiscale». Il a poursuivi, dans ce même contexte, que «plusieurs catégories de la société ont été contraintes, par la nature des lois en vigueur, de ne pas accomplir leur devoir fiscal et ne pas contribuer au développement».
Pourtant, a-t-il dit, «le patriotisme commence par le paiement des impôts et la contribution à l'effort national de développement». Pour Benabderrahmane, «c'est la bureaucratie qui a dissuadé les acteurs de l'informel à traiter avec l'administration fiscale». «Le PLF 2022 vient faciliter les procédures et imprimer davantage de transparence, afin de récupérer les fonds circulant en dehors du circuit bancaire», a-t-il soutenu.
Par ailleurs, le gouvernement croit pouvoir capter l'argent de l'informel à travers de nouvelles mesures également introduites dans le PLF 2022, à l'image de la finance islamique. Enfin, la mesure spéciale à l'application du taux réduit de 9% de TVA sur les ventes de sucre (article 94 du projet de loi), visait la réduction de la facture de consommation de ce produit et la préservation de la santé du consommateur, a-t-il expliqué.


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