Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La deuxième chance
Les jeunes entrepreneurs exemptés de poursuites judiciaires
Publié dans L'Expression le 23 - 11 - 2021


Bonne nouvelle pour les jeunes entrepreneurs affiliés à l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade) ex-Ansej. Ils peuvent, désormais, dormir du sommeil du juste. Ils ne seront pas passibles de poursuites judiciaires. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en a décidé à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. «Le président de la République a donné des instructions pour accorder une chance aux jeunes en difficulté, ayant bénéficié de crédits de soutien à l'emploi», indique un communiqué de la Présidence. La même source précise que ces jeunes seront même épargnés de «poursuites judiciaires». En contrepartie, ils devront adopter une approche «purement économique, avec un échéancier de remboursement de leurs dettes». En somme, un rééchelonnement au lieu et place d'un effacement des dettes. Par entreprises en difficultés, le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Microentreprise sous-entend toute «microentreprise incapable de poursuivre son activité ou de rembourser ses crédits faute de modernisation ou d'adaptation à une nouvelle législation ou réglementation». Pour rappel, le même département ministériel a, dans une correspondance, enjoint l'Anade d'engager une procédure auprès des banques concernant les porteurs de projets, poursuivis judiciairement par les banques pour non-paiement de crédit bancaire et/ou suite à une notification par un huissier de justice d'un ordre de saisie ou d'un ordre de vente. Une mesure à même de faire bénéficier ces jeunes d'une prise en charge et d'un accompagnement auprès des services bancaires pour arrêter toute poursuite judiciaire ou procédure de saisie et de vente de matériel. La cession des poursuites judiciaires étaient tributaires du rapprochement des porteurs de projets de l'Anade. Néanmoins, l'instruction du chef de l'Etat vient mettre fin à toute cette procédure. D'autant que ces entreprises ont été, au départ, mal orientées. Fort heureusement, pour ces jeunes porteurs de projets, l'échec est une partie naturelle des affaires. Pour éviter que le scénario se reproduise, le chef de l'Etat a fixé un délai d'un mois pour unifier «la gestion de l'Anade, de l'Agence nationale de gestion de microcrédit (Angem) et de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac) en les plaçant sous la tutelle du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Microentreprise» En contre-partie, le département ministériel devra présenter un recensement périodique semestriel concernant le nombre des postes d'emploi créés? Sur un autre chapitre, le chef de l'Etat a décidé de régulariser la situation des entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles. En outre, Abdelmadjid Tebboune a ordonné que leur soit délivré des permis de construire. Toutefois, le communiqué ne précise pas si ces entreprises activent toutes ou sont en attente de régularisation. Dans une récente déclaration, le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, a fait état de 402 projets d'investissement, à travers 58 wilayas, achevés non encore mis en service pour des raisons administratives à travers l'ensemble du territoire national. Selon le ministre, 56% de ces projets concernent le secteur industriel, contre 44% pour les autres secteurs, notamment le tourisme et les services. Signalons que le chef de l'Etat a ordonné de «conférer une formule commerciale et économique au guichet unique consacré à la régularisation des dossiers d'investissement à l'avenir», chargeant le médiateur de la République de «la prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets sont en suspens pour des raisons bureaucratiques remontant à la gestion de la période précédente».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.