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Des magistrats contredisent Bouderbala
ENQUÊTE SUR LES SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE
Publié dans L'Expression le 26 - 06 - 2006

Ils s'interrogent sur les modalités pratiques et sur les capacités des enquêteurs à débusquer les grands fraudeurs.
Les nouvelles mesures annoncées par le directeur général des impôts, M.Bouderbala, sur les signes extérieurs de richesse, ne semblent pas convaincre les magistrats.
En effet des magistrats de la chambre administrative qui ont participé aux travaux du séminaire international sur le contentieux fiscal, se sont interrogés sur les modalités pratiques des enquêtes et sur les capacités des enquêteurs à débusquer les grands fraudeurs et les adeptes de l'évasion fiscale.
D'autant plus que le premier responsable du fisc en Algérie a laissé entendre lors du point de presse qu'il a animé, en marge de la première journée du séminaire, que son institution travaillera avec les moyens qui seront mis à sa disposition.
Certains magistrats sont allés jusqu'à se demander s'il s'agissait uniquement de moyens matériels et humains ou de moyens politiques: c'est-à-dire de la capacité de l'institution fiscale à aller jusqu'au bout de la logique de contrôle qui ratisse large. Sans exception aucune.
Car, comme a tenu à nous le signifier l'un des hommes de loi spécialisé dans la législation administrative, «il est plus facile de toucher les petits commerçants que les magnats de l'évasion fiscale».
La pertinence de la problématique posée par les magistrats renvoie les observateurs à se demander s'il s'agit d'une réelle volonté de mettre fin à des pratiques qui font saigner le Trésor public ou d'une énième tentative de remettre sur selle un dossier tabou sans pouvoir se résoudre à lui donner l'approche qui lui sied. Le doute est permis au vu des scandales qui éclatent en série dans les différentes institutions et entreprises économiques et commerciales. En créant une direction du renseignement portant sur la fiscalité, la tutelle touche du doigt le centre névralgique d'un fléau qui ne cesse de monter en puissance. L'ouverture de l'économie nationale au partenariat et à l'investissement étranger comporte des risques de fraude et d'évasion fiscale à grande échelle qu'il revient à la direction générale des impôts d'identifier.
L'annonce du traitement de 900 dossiers par les enquêteurs du fisc est un premier signe de la nouvelle orientation donnée à cette institution qui a pour mission première de protéger l'économie nationale. L'évasion fiscale est une réalité incontournable dans un pays porté sur la politique d'importation tous azimuts. Sur un autre registre, le satisfecit du premier responsable des impôts qui a déclaré «qu'il y a une baisse de la pression fiscale» ne semble aussi pas convaincre certains magistrats qui notent au passage «qu'il revient aux contribuables de juger sur pièce les nouvelles mesures enregistrées dans l'arsenal juridique régissant la fiscalité et leur impact direct et réel sur les transactions commerciales des opérateurs économiques et des petits commerçants».
On ne peut pas être à la fois juge et partie, nous dit un magistrat qui note au passage que le code du droit fiscal n'a pas connu un grand bouleversement.


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