Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a installé officiellement,avant-hier, Mme Salima Mesrati en qualité de présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi que des membres du Conseil de l'autorité. Salima Mesrati a été membre du défunt Conseil constitutionnel qui a été remplacé par la Cour constitutionnelle. Lors de son intervention, il a indiqué que la Constitution «a classé cette autorité parmi les institutions de contrôle, de même qu'elle l'a dotée de larges prérogatives, en vertu desquelles, elle se charge de mettre une stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption...». Il a évoqué, en cette occasion, la loi n° 22-08 promulguée le 5 mai 2022 et qui fixe l'organisation de cette Haute autorité. Elle aura pour mission de mener des enquêtes administratives et financières sur les signes de la richesse illicite des fonctionnaires publics. La composante du Conseil de la haute autorité englobe des magistrats, des personnalités nationales et des représentants de la société civile. Cette nouvelle autorité s'ajoute à d'autres instances créées auparavant à l'image de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption(Onplc) et de l'Office central de répression de la corruption.(Ocrc) L'orateur a évoqué également la promulgation de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption en 2006. Toutefois, a-t-il précisé, «les textes réglementaires qui permettront à la haute autorité d'exercer ne sont pas encore élaborés». D'après le Premier ministre «les acquis réalisés les 15 dernières années n'ont pas été à la hauteur des aspirations, en raison de l'absence d'une forte volonté politique pour lutter contre la corruption à l'époque». À cet effet, «le gouvernement a prévu la révision avant la fin de l'année de la loi 06-01 sur la prévention et la lutte contre la corruption afin de durcir les peines liées aux délits de corruption. Il s'agit aussi de «l'adoption des mécanismes pratiques de gestion des biens saisis et confisqués et de gestion des sociétés faisant l'objet de poursuites judiciaires dans des affaires de corruption», a-t-il fait savoir. «Il sera question également de l'adoption d'un mode de règlement à l'amiable qui garantit la récupération des biens détournés et transférés à l'étranger», a-t-il poursuivi. Le gGouvernement prévoit également la formalisation du projet de loi sur la dépénalisation de l'acte de gestion. «Le gouvernement oeuvre également à la modernisation de l'administration, à la simplification et à la numérisation des procédures administratives, ainsi qu'au renforcement de l'intégrité des agents publics à travers la mise en place «d'un système de prévention contre les conflits d'intérêts et en veillant à ce que l'accès aux postes de responsabilité dans l'Etat soit exclusivement basé sur le mérite, la compétence et l'intégrité»,a-t-il soutenu. Pour rappel, le projet de loi portant l'organisation de l'autorité comprend 40 articles, propose plusieurs principes dont «la non-interférence entre les prérogatives de la Haute autorité et celles chargées de la prévention et la lutte contre la corruption, notamment le pouvoir judiciaire et la Cour des comptes». Selon le texte de loi «la haute instance peut être notifiée par une personne physique ou morale par des informations, des données ou des preuves liées à la corruption. Pour être recevable, la réclamation ou le signalement doivent être écrits et signés et comportent des éléments suffisants pour déterminer l'identité du dénonciateur».
