Le bureau du Conseil de la nation a arrêté le calendrier des travaux pour la période allant du 13 au 18 juillet prochain. D'après le communiqué du bureau de la chambre haute, l'agenda prévoit la reprise des séances plénières, demain, avec la présentation et le débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice. Le Conseil tiendra, en outre, une séance plénière, mardi 13 juillet, consacrée à l'adoption du rapport de la commission paritaire sur la reformulation de l'article 22 objet de différend entre les deux chambres dans la loi organique relative à l'information. La même séance sera consacrée au vote du texte de loi relatif à l'organisation de la profession des huissiers de justice. Le Sénat poursuivra se travaux en séance plénière, le 17 juillet prochain avec la présentation et le débat, durant la matinée du projet de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant des domaines de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement, ajoute le communiqué. La séance de l'après-midi sera consacrée à la présentation et le débat du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, précise le document. La dernière séance plénière, prévue le 18 juillet, sera consacrée au vote sur ces deux derniers projets ainsi que l'adoption de la liste des vice-présidents au titre du renouvellement des structures du Conseil de la nation pour l'année 2023. Quant à la chambre basse, elle parachèvera son calendrier avec la tenue d'une séance plénière, demain, consacrée au vote de deux projets de lois sus-indiqués ainsi qu'à l'adoption de la liste des vice-présidents de l'APN. Rappelons que l'examen de plusieurs importants projets à l'image de celui portant Code de procédure pénale et du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 66-156, portant Code pénal ainsi que le rapport préliminaire sur le projet de règlement intérieur de l'APN, ont été reportés à la prochaine session parlementaire. La décision du report est prise par le bureau de l'Assemblée, suite à la demande formulée par les groupes parlementaires. La multitude des textes de loi ayant atterri sur le bureau de l'Assemblée a poussé le Premier ministre à demander le 13 juin dernier la prorogation de la session ordinaire pour quelques jours à l'effet d'achever l'examen et l'adoption des textes de lois, ayant un caractère «urgent» aux yeux du gouvernement, sachant que la session parlementaire devait s'achever le 27 juin dernier. Notons que le Parlement devrait reprendre ses travaux en septembre prochain, conformément aux dispositions de la Constitution. Pour certains députés, l'inflation législative risque de limiter le délai raisonnable consenti au débat. Dans ce contexte, affirment-ils, «l'étude de plusieurs projets de loi s'est faite sans assez de propositions d'amendements, tandis que d'autres textes ont été promulgués avec célérité, ce qui avait fâcheusement restreint le débat». Par ailleurs, le président de l' APN tiendra, aujourd'hui une réunion avec les présidents des commissions permanentes pour présenter le bilan de la session parlementaire 2022-2023.
