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Elles entreront en vigueur en 2007
NOUVELLES NOMENCLATURE ET TARIFICATION DES ACTES PROFESSIONNELS
Publié dans L'Expression le 29 - 08 - 2006

La sécurité sociale consacre 2,2 milliards de dinars pour le remboursement des actes médicaux.
Afin de préserver les équilibres financiers, une véritable réforme des instruments d'évaluation des soins de santé a été engagée à travers notamment la révision de la nomenclature et des tarifs portant sur les actes professionnels des médecin, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et/ou des auxiliaires médicaux. L'arrêté ministériel relatif à la nouvelle nomenclature générale des actes professionnels a été signé hier. La cérémonie de signature a eu lieu en présence des ministres de la Santé et du Travail et de la Sécurité sociale, respectivement MM.Amar Tou et Tayeb Louh. Cette opération est prise en charge par la première commission, chargée de la révision de la nomenclature des actes médicaux des centres de diagnostic de la Caisse nationale des assurances, installée en octobre 2005.
Les objectifs visés à travers cette nouvelle nomenclature est, selon les deux représentants de l'Exécutif, l'amélioration de l'accessibilité aux soins des assurés sociaux, la poursuite du processus de contractualisation ainsi que la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale. La nouvelle nomenclature a pour objet de fixer la nature et la cotation des actes professionnels. Elle est constituée de dispositions générales et de libellés d'actes diagnostiqués et thérapeutiques classés par appareil.
Les actes regroupés par nature sont affectés d'un symbole sous forme d'une lettre clé. Après l'élaboration de la liste relative à ces actes, il sera procédé à la révision de leurs tarifs. Autrement dit, ces lettres clés qui concernent les différentes consultations et interventions permettent, après avoir fixé leur valeur monétaire, de fixer les tarifs des actes médicaux.
La révision des tarifs des actes professionnels est assurée par la seconde commission de tarification des actes médicaux sous tutelle du ministère du Travail, installée également en octobre 2005, en application du décret 05-257 de Juillet 2005. Cette commission sera, ainsi, chargée d'affecter une valeur monétaire aux lettres clés et de proposer les tarifs des actes professionnels. Les travaux de la commission de tarification s'achèveront, au plus tard, en mars 2007, et la nouvelle nomenclature et la nouvelle tarification entreront en vigueur après publication des deux arrêtés interministériels. Ces actions, qui concernent aussi bien le secteur public que le privé, interviennent donc pour réglementer cet aspect du secteur de la santé en Algérie, caractérisé jusque-là par une «véritable anarchie» des prix des actes médicaux. En effet, les tarifs des actes professionnels n'ont pas évolué depuis des années et la sécurité sociale continuait de rembourser, selon l'ancienne grille des prix, des actes de 1987. Entre les tarifs réellement pratiqués et ceux remboursés par la sécurité sociale, le décalage était énorme, selon les termes des représentants du gouvernement. Ainsi, l'installation de ces deux commissions vient rétablir l'équilibre. D'ores et déjà, deux premières conséquences en découleront. Les tarifs de remboursement des actes professionnels augmenteront et le poids sur les caisses de sécurité sociale sera encore plus lourd à supporter. Néanmoins, le ministre du Travail, M.Louh, rassure que toutes les mesures seront prises pour maîtriser ces dépenses et préserver les équilibres financiers.


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