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Une commission à pied d'œuvre
Révision tarifaire des actes médicaux remboursables
Publié dans El Watan le 12 - 10 - 2005

Présidée par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, la commission de tarification des actes professionnels médicaux des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux a été installée en présence des ministres de la Santé et du Travail.
Elle se penchera, dans les jours à venir, sur la réactualisation de la valeur monétaire de tous les actes médicaux qui, faut-il le préciser, n'a pas connu de changement depuis presque vingt ans. Elle est composée des représentants des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de la défense nationale, du commerce, de la solidarité nationale, des finances, de l'intérieur, mais aussi des représentants des caisses de la sécurité sociale et des établissements publics et privés de santé. Son installation intervient une semaine après celle de la commission de la nomenclature présidée par le ministre de la Santé et qui est chargée d'actualiser les actes médicaux et ainsi que leurs tarifs référentiels de remboursement auprès de la Sécurité sociale. « Le caractère complémentaire des deux commissions dont le but est d'aboutir à un outil réglementaire actualisé qui servira de base de remboursement et à la prise en charge des soins de santé au profit des assurés sociaux et ayants droit. Cette actualisation se fera dans le cadre des capacités de la Sécurité sociale et préserver ainsi ses équilibres financiers », a déclaré Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Pour le ministre, l'absence de révision de la nomenclature depuis plus de 15 ans « s'est traduite par un retard par rapport à l'évolution des pratiques médicales et du développement technologique de la santé, d'une part, et un décalage entre les tarifs réellement pratiqués et ceux remboursés par la sécurité sociale, d'autre part ». Tayeb Louh a précisé que le travail des deux commissions devra permettre d'« améliorer le niveau d'accessibilité aux soins, de poursuivre le processus de contractualisation et tendre ainsi vers une meilleure régulation du financement des soins de santé ». Interrogé sur l'éventualité ou non de la hausse des tarifs des actes médicaux, M. Louh a répondu qu'il ne s'agit pas de revoir les prix, mais de les actualiser par rapport à ceux affichés par les praticiens. « Lorsque nous aurons une liste de tous les actes médicaux avec leurs tarifs bien déterminés, tout le monde se pliera à cette norme, y compris le privé. Les contrevenants seront bien sûr sanctionnés... », a estimé le ministre. Pour sa part, le ministre de la Santé, Amar Tou, a déclaré que la révision des tarifs des actes médicaux aura certainement un impact sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale. « Néanmoins, il faut savoir que la Sécurité sociale n'est pas faite pour gagner de l'argent, mais en prendre des caisses de l'Etat. Il y aura toujours un déséquilibre, et c'est à l'Etat de le régler », a t-il expliqué, en notant que ces nouvelles dispositions « vont permettre d'améliorer les soins et l'accès des citoyens à ces derniers ». Pour le ministre, le système de santé en Algérie est en train de connaître une profonde réforme qui « bute souvent sur les mauvaises mentalités érigées depuis des années ». Les deux ministres ont, par ailleurs, rappelé l'installation prochaine d'une troisième commission chargée de la mise en application des décisions interministérielles relatives à la contractualisation composée des représentants de la Sécurité sociale, de la solidarité nationale et de la santé. Il est question de mettre en place tout le dispositif réglementaire lié au programme de contractualisation santé et sécurité sociale et « dont la nomenclature et la tarification des actes constituent un outil pour la détermination du mode de paiement tel que le forfait par pathologie, par exemple ».

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