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465 magistrats concernés
Mouvement annuel dans le corps des magistrats opéré jeudi
Publié dans L'Expression le 12 - 08 - 2023


Après le mouvement partiel dans le corps des présidents de cours de justice et des procureurs généraux, un autre mouvement est prévu aujourd'hui. Celui-ci a touché le corps des magistrats exception faite pour les fonctions supérieures ou les chefs de juridiction. Très attendu, ce mouvement concerne plus de 465 magistrats issus de différents tribunaux, y compris des tribunaux administratifs et cours de justice à travers le territoire national. D'ailleurs, la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature est laissée ouverte à cet effet. Les 26 membres du CSM se sont réunis à nouveau, ce jeudi, en session ordinaire, présidée par Taher Mamouni, vice-président du conseil pour statuer sur la liste des magistrats concernés.Ces derniers ont reçu des shorts messages(SMS), émanant du ministère de la Justice, leur notifiant le tribunal ou la Cour où ils sont affectés. L'étude et la validation des listes portant promotion d'un nombre important de magistrats qui réunissent les critères requiers, figuraient à l'ordre du jour de la séance matinale. Le Conseil a également examiné et statué sur les demandes de démission, de détachement, de mise en disponibilité et de mise à la retraite, par référence aux statuts des magistrats. La séance de l'après-midi, levée aux environs de 19h a été consacré aux demandes de mutations. La liste intégrale des mutations sera publiée par le CSM. Ainsi, à titre d'exemple, le pôle financier et économique de Sidi M'hamed a eu son nouveau procureur de la République. Il s'agit de Rekad Abderrahim, son président demeure Kamel Benboudiaf. Un nouveau procureur de la République (Mohamed Touidjini) et une nouvelle présidente(Issoulah Dalila) ont été mutés au tribunal de Sidi M'hamed. L'ex-juge d'instruction Mansouri Rostom a été affecté comme nouveau procureur de la République du tribunal de Dar El-Beïda. Notons que le Conseil supérieur de la magistrature veille au respect des dispositions du statut de la magistrature et au contrôle de la discipline des magistrats. C'est ce conseil qui décide, à la faveur de la Constitution de 2020, des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats. Toutefois, tous les textes découlant de la nouvelle Constitution de 2020 ne sont pas tous finalisés. Il est question, notamment du statut de la magistrature, toujours à l'étude au niveau du gouvernement. Par ailleurs, le CSM tient compte, dans ces décisions, des fiches de voeux des mutations fournies par les magistrats, de leur ancienneté et leur stabilité familiale., qui revêtent une importance capitale et impactent positivement la performance professionnelle. Pour rappel, le chef de l'Etat a opéré, jeudi dernier, un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours de justice. Ce mouvement porte sur la mutation de quatre présidents de cours de justice et de six procureurs généraux, la promotion de dix-huit juges au poste de président de cour ou de procureur général et la fin de fonction pour sept présidents de cour et neuf procureurs généraux. La promotion la plus notable est celle de Guellati Douniazed, l'actuelle présidente du tribunal de Sidi M'hamed qui est promue présidente de la cour d'Alger. Lors de son installation, le ministre de la Justice avait indiqué que «ce mouvement vise à donner un nouveau souffle au secteur de la justice, dans l'objectif d'améliorer la performance du service judiciaire et d'assurer une meilleure prise en charge des préoccupations du citoyen, et ce en bénéficiant des compétences qui sont en mesure de s'adapter aux changements positifs que connaît actuellement l'Algérie». Enfin, ce mouvement vise à «dynamiser le fonctionnement des juridictions et à améliorer la qualité de leur rendement à travers la nomination de compétences judiciaires qui ont fait leurs preuves dans la magistrature».

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