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Plus de 52 milliards non facturés
CONSTANTINE
Publié dans L'Expression le 16 - 01 - 2007

Intervenant dans le cadre de leurs activités, les agents des services de la Direction du commerce au niveau de la wilaya de Constantine, ont effectué au courant du dernier mois de l'année écoulée, 450 opérations de contrôle, soit près de 20 interventions par jour, qui se sont soldées par la traduction de 525.887.739,12DA de défaut de facturation. Les mêmes services ont relevé 206 infractions à la réglementation des transactions commerciales.
Les plus remarquables ont conduit à la fermeture d'une dizaine de commerces. Des sanctions ont été prononcées pour réprimer, le non-respect des lois régissant l'exercice commercial. Les services de la Direction du commerce ont constaté, qu'en bonne place, parmi les infractions enregistrées, figure le défaut de facturation. A ce titre, on révèle que 82 affaires de ce procédé ont été établies, pour un montant de 52 milliards de centimes. Cette pratique persiste en dépit de tout l'arsenal de textes de loi tentant de régir un secteur déterminant pour la fiscalité ordinaire.
Les mêmes services ont pu constater, également, le défaut d'affichage des prix, notamment chez les importateurs fraudeurs et enfin le refus de répondre aux convocations.
On conclut que les pratiques commerciales sans facture demeurent les plus remarquables engendrant une importante hémorragie fiscale.


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