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Du pain sur la planche pour les députés
L'APN REPEND DEMAIN SES TRAVAUX
Publié dans L'Expression le 09 - 06 - 2007

Plusieurs projets importants lui seront soumis dans les prochains mois.
L'Assemblée populaire nationale reprend ses travaux demain. La séance plénière sera consacrée à l'élection du bureau de l'APN. Une simple formalité qui clôturera la série de réunions protocolaires et permettra à la chambre basse d'attaquer les dossiers sérieux. Sous la présidence de M.Abdelaziz Ziari, et avec une représentation politique dominée par l'Alliance présidentielle, la sixième législature, selon les observateurs avertis, ne sera pas très différente de sa précédente.
Le gouvernement, devra, sans peine, passer tous les projets de loi en chantier sans avoir à mener des tractations avec l'opposition, éparpillée en petits groupes parlementaires. Avant de se pencher sur les nouveaux textes de lois, les députés auront à adopter ceux hérités de la cinquième législature. Ils sont de l'ordre de trois. Ces derniers sont au stade de l'amendement au niveau des différentes commissions de l'APN. Il s'agit de la loi d'orientation sur la formation professionnelle, celle touchant l'enseignement supérieur et le code civil. Les trois projets sont passés en plénière et attendent l'adoption finale. Sur le plan réglementaire, aussi bien le gouvernement que l'APN ont la prérogative de revoir ces textes. Une thèse très peu probable, dans la mesure où l'Exécutif est reconduit par le président, les trois départements initiateurs de ces textes gardent le même responsable, il s‘agit du ministre de la Formation professionnelle, celui de la Justice et enfin le ministre de l'Enseignement supérieur.
Passée cette étape, les députés auront à adopter la loi de finances complémentaire qui sera légiférée, sans surprise, par ordonnance. Les débats seront renvoyés au mois de septembre, au courant duquel le gouvernement présentera le projet de loi de finances pour 2007. C'est le premier test décisif pour les députés.
Autre loi appréhendée de près: celle relative à la révision de la loi électorale, qui fait l'unanimité de la classe politique, toutes tendances confondues. Les résultats des législatives ont amené le gouvernement a prendre acte de cette revendication. Mais le temps presse. Les élections sont annoncées pour le début septembre et la session de printemps du Parlement prendra fin début juillet. Comment va-t-on procéder pour réviser cette loi dans les délais qui restent? Une question très complexe.
Le gouvernement n'a officiellement déposé aucun projet sur le bureau de l'APN. Concernant les partis habilités aussi à initier des lois, le débat s'arrête au stade des propositions. Le FLN va-t-il déterrer sont projet en gestation depuis une année, ou laissera-t-il le soin au président de légiférer par ordonnance? Cette dernière probabilité n'est pas à écarter, surtout si au sommet, l'on a l'intention de tenir les locales sous une nouvelle législation.
Notons que l'amendement concernera deux principaux volets ayant trait à la révision du code électoral, et à la redéfinition des critères exigés aux candidats pour siéger dans les instances élues. Les nouveaux codes communal et de wilaya verront le jour dans les prochains mois. Mais ce point, selon nos sources, n'est pas une priorité pour le gouvernement. Concernant la révision constitutionnelle, elle est entourée de flou total. Mais si le président de la République maintient l'option de la révision, du nouveau sera incontestablement dévoilé avec la rentrée sociale.


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