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Les locales renvoyées au 15 novembre
UN PROJET DE LOI SERA SOUMIS AUJOURD'HUI AU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publié dans L'Expression le 12 - 06 - 2007

Le programme du gouvernement, la loi électorale et le projet de loi de finances complémentaire sont inscrits à l'ordre du jour.
C'est désormais officiel. Les élections locales sont renvoyées au 15 novembre. Un projet de loi relatif «à la prorogation du mandat des élus locaux issus des élections du 10 octobre 2002» sera soumis, ce matin, au conseil de gouvernement, apprend-on de sources crédibles. Ce texte sera l'outil juridique sur lequel se basera l'Exécutif pour reporter la date des élections locales prévues initialement pour le 6 septembre. Il répond aux revendications d'une partie de la classe politique qui a mis en garde contre le phénomène d'abstention dans le cas où l'on maintient la première date.
Après sa présentation au conseil des ministres, prévue pour demain, ce texte sera soumis pour adoption à l'APN, avant d'être présenté au Conseil constitutionnel qui devra, sans surprise, valider cette décision. Selon certaines indiscrétions, l'inscription de ce projet de loi sur l'agenda du conseil de gouvernement a été décidée hier matin. La correspondance adressée le 9 juin aux différents ministres ne contenait pas ce point. Qu'est-ce qui explique ce changement de dernière minute? En effet, le silence officiel autour de la date des locales a suscité moult interrogations. Le report est considéré comme «anticonstitutionnel» par certains et «d'inéluctable» par d'autres. Un mois après les législatives, le gouvernement a opté pour la seconde thèse. «Nous espérons que les prochaines élections locales seront organisées juste après le Ramadhan, soit en novembre, et non pas en septembre», avait déclaré Mme Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs lors d'une rencontre des cadres du parti. Pour plusieurs partis, il est dans l'impossibilité des formations politiques de mener campagne pendant le mois d'août et encore moins pendant le mois sacré du Ramadhan..
En plus des suggestions des acteurs politiques, le gouvernement a tenu compte du facteur sécuritaire. En effet, dans le cas où la date initiale est maintenue, il serait difficile pour les partis d'organiser leurs meetings pendant les soirées où le risque d'attentats demeure.
Dans le même contexte, le ministre de l'Intérieur lèvera le voile aujourd'hui, sur le fameux projet de loi organique portant révision du régime électoral. Une démarche qui fait l'unanimité au sein de la classe politique, toutes tendances confondues. Mais à l'heure actuelle, l'on ignore encore pour quel type de régime aura opté l'Exécutif. En effet, si les partis politiques se rejoignent sur «l'opportunité de réviser ce texte», force est de constater que chacun y va de sa vision. Ainsi, le MSP pense que les collectivités locales doivent être gérées par les deux premiers partis majoritaires. Tandis que le FLN estime, quant à lui, que la bonne gouvernance passe par la révision de l'article 67 qui accorde la gestion des APC et APW à la liste ayant remporté les élections. Une proposition applaudie par le RND, qui souligne aussi l'urgence de réviser l'article 82 fixant le nombre des signatures exigées pour chaque candidat aux élections.
Le PT lui plaide pour la «proportionnelle intégrale». A travers les deux projets de loi évoqués, l'Exécutif espère corriger «une situation» ayant prévalu jusqu'ici, et qui était la cause principale du «désastre politique» du 17 mai.
Dans un autre chapitre, différents ministres présenteront leurs programmes sectoriels durant ce conseil de gouvernement, le premier durant l'ère de la 6e législature, présidée par Abdelaziz Belkhadem. Ceux-ci constitueront les principaux volets du programme gouvernemental. Un document sera soumis au conseil des ministres, la semaine prochaine, avant d'être dévoilé à l'APN au plus tard dans quinze jours.
Le projet du programme de gouvernement, révèle notre source, s'inscrira «dans la continuité de ce qui a été fait à ce jour». Autrement dit, il ne faut pas s'attendre à des changements ou à de nouvelles orientations. «Depuis 2004, le gouvernement applique un seul programme. Celui initié par le président de la République et s'étendant jusqu'à 2009. Sur ce plan, il ne faut pas croire que le léger remaniement opéré sur le gouvernement va changer la donne.» Concrètement, donc, le programme du gouvernement ne risque pas d'apporter de «nouveaux éléments». Notre source révèle que le programme sera divisé en deux chapitres. Le premier traitera des projets réalisés et l'état d'avancement des chantiers lancés depuis 2004 à ce jour. Le second, sera consacré aux projets inscrits dans l'exercice 2007-2009. Par cette manière d'agir, Belkhadem aura fait d'une pierre, deux coups. Après avoir refusé en 2006 de présenter son programme à l'APN, arguant du fait qu'il a hérité de la même équipe gouvernementale dirigée alors par son allié de l'Alliance présidentielle, Ahmed Ouyahia, l'actuel chef du gouvernement rattrape le coup et adresse au pouvoir législatif à la fois une déclaration de politique générale et un programme. Selon notre source, c'est une façon pour lui «d'endiguer les contestations nées des transgressions répétées de la Constitution par les institutions du pays».
Le temps record pris par les ministres pour l'élaboration de la copie de leurs programmes respectifs est expliqué par «leur ancienneté dans le gouvernement». «Ces derniers ont fini en deux jours ce qui leur a été confié comme mission parce qu'ils maîtrisent parfaitement leur secteur.» Cela explique, «la décision du président de reconduire les mêmes ministres à 20 mois de l'échéance de son mandat».
Enfin, le nouveau ministre des Finances, Karim Djoudi, développera, de son côté, les principales mesures prévues dans le projet de loi de Finances complémentaire 2007.


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