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La décantation par la loi
REVISION DU REGIME ELECTORAL
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2007

Les prochaines éléctions locales auront lieu au plus tard le 22 novembre.
La fin des partis «Sanafirs». Le régime électoral vient d'être modifié. Après l'heure des bilans, place aux perspectives. La loi relative au régime électoral vient de connaître quelques changements. Le nouveau projet portant modification de l'ordonnance du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, devrait être publié prochainement dans le Journal Officiel. Trois articles de ladite loi seront amendés.
Dorénavant, pour être candidat à tout scrutin, il faudra courir. Dans la nouvelle mouture, notamment l'article 82, il est stipulé, outre les autres conditions requises par la loi, seuls peuvent parrainer une liste de candidatures aux élections locales, les partis ayant obtenu, lors de l'une des 3 dernières élections législatives, plus de 4% de suffrages exprimés, répartis à travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre ne soit inférieur à 2000 suffrages par wilaya. Le même article ajoute que ne peuvent parrainer une liste de candidatures que les partis disposant d'au moins 600 élus d'Assemblées locales ou nationales, répartis à travers au moins 25 wilayas sans que leur nombre ne soit inférieur à 20 élus par wilaya.
Par ailleurs, lorsque la liste se présente sous l'égide d'un parti politique ne remplissant pas ces deux conditions ou sous l'égide d'un parti participant pour la première fois aux élections, elle doit être appuyée par au moins 5% de signatures d'électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée sans que le chiffre ne soit inférieur à 150 électeurs, lorsqu'il s'agit d'élections pour les APC et 1000 pour les APW.
Le même cas de figure est valable pour les listes indépendantes. L'autre nouveauté a trait aux informations prouvant l'identité du signataire. Il est dorénavant exigé le numéro de la carte d'électeur. Ces amendements, selon le document, ne seront promulgués qu'après avis du Conseil d'Etat, adoption par le Parlement et avis du Conseil constitutionnel. A l'orée de ces donnes, la scène politique est appelée à connaître une décantation par la loi.
La nouvelle loi organique devra ainsi réorganiser l'animation politique nationale. Par ces mesures, le nombre de listes indépendantes devra connaître une régression notable.
De même que les partis sans ancrage populaire sont appelés à disparaître à moins de se constituer en pôle politique. Ce qui devrait éviter un émiettement de l'échiquier politique. De fait, pour les prochaines élections, pas moins d'une vingtaine de partis, légalement reconnus, seront éliminés de fait. C'est la mort annoncée des partis Sanafirs qui ne revenaient à la lumière que lors des rendez-vous électoraux. En outre, la poussée de partis comme des champignons, n'a jamais rendu service à la démocratie, comme le nomadisme qui en dénature l'expression. De fait, une décantation s'imposait.
Sur un autre plan, le conseil des ministres sous la présidence de Abdeaziz Bouteflika, a examiné et entériné le projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005.
Ce projet de loi vise à reporter la date des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya qui auront lieu, à titre exceptionnel dans les 50 jours qui suivent l'expiration de leur mandat. De ce fait, le élections locales devraient avoir lieu au plus tard le 22 novembre 2007.


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