Le patronat revendique l'amélioration des procédures du régime des charges applicables aux activités de l'entreprise. Encore une optimisation fiscale. La Confédération algérienne du patronat (CAP) a mis entre les mains des pouvoirs publics de nouvelles propositions en prévision de la confection de la loi de finances 2008. C'est devenu presque une habitude pour la CAP, partenaire privilégié des pouvoirs publics. Dans un document adressé à notre rédaction, la CAP suggère, une fois de plus, un allégement fiscal afin de revoir à la hausse la productivité, et aussi d'intensifier la création de l'emploi et la formation en entreprise. Le document de la CAP revient sur un diagnostic socioéconomique qui, le moins qu'on puisse dire, démontre une situation en état d'alerte. Fuite sociale qui aggrave les chiffres du chômage, concurrence déloyale qui menace le secteur productif et production nationale à l'état de stagnation. D'emblée, la CAP dirigée par Boualem M'rakech constate un éclairage restreint donné par les lois de finances, ce qui oblige les pouvoirs publics à avoir recours aux lois de finances complémentaires. A cet effet, la CAP prépare, pour la loi de finances primaire de l'année prochaine, des propositions de lois dans le programme pluriannuels en prenant en compte les principaux paramètres prévisionnels sur la base de données macro-économiques fiables. Ainsi, le recours aux lois des finances complémentaires sera évité, à coup sûr. Le document de la Confédération algérienne du patronat fait remarquer, surtout le non-aboutissement jusqu'ici des travaux des commissions en charge de l'étude de la fiscalité des collectivités. Dans le but de faire face au marché parallèle de la devise, il est réclamé, dans ce sens, de doter de statut légal les bureaux de change et réglementer leurs marge et champ d'action. Le patronat revendique aussi l'amélioration des procédures du régime des charges applicables aux activités de l'entreprise. Dans la foulée, le patronat prépare ainsi aux concepteurs de la loi de finances un régime commun de défiscalisation applicable à l'investissement, au réinvestissement, à la réhabilitation de l'outil de production et aux entreprises pendant les trois premières années de production. Cette disposition mettrait fin aux régimes dérogatoires et dynamiserait l'activité économique selon laquelle les personnes morales sont obligées de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes assermenté. C'est une obligation qui s'applique à toutes formes de société, y compris les Eurl qui n'ont pas à rendre des comptes aux associés par les statuts. Les concepteurs du document jugent non incitatif le taux actuel de 15% d'IBS appliqué aux bénéfices réinvestis. C'est aussi un ralentissement de l'investissement productif au profit des activités commerciales en raison de la lourdeur des charges assumées par l'entreprise. Cela dit, les pouvoirs publics sont appelés à être «cléments» à l'égard de l'entreprise aux fins de créer un capital national concurrentiel. La bataille autour de la nouvelle loi de finances 2008 ne fait que commencer.
