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Le verdict renvoyé au 9 décembre
DETOURNEMENT DE PLUS DE 20 MILLIARDS À LA SNTF DE CONSTANTINE
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2007


Pas moins de 14 cadres accusés de détournement de plus de 20 milliards de dinars à la Sntf de Constantine, ont été auditionnés samedi par le tribunal correctionnel de Ziadia de Constantine. Vu la qualité des faits, le procès fera l'objet de report à plusieurs reprises, avant que le tribunal ne décide de statuer. Le représentant du ministère public a requis une peine de 10 années de réclusion criminelle à l'encontre des principaux accusés dont le directeur de l'unité 13, le sous-directeur technique et un cadre exerçant au niveau du service de la maintenance, et une peine de 5 années de réclusion criminelle à l'encontre du directeur régional est de la Sntf et 2 années pour les dix autres mis en cause. De même qu'il a demandé un complément d'enquête. Pour la défense, leurs mandants ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'accusation. Pour eux, il y a absence de preuve et réclament une somme de cinq milliards de centimes pour dédommager leurs clients. Les faits de l'affaire remontent, selon l'arrêt de renvoi, à 1995 allant jusqu'à 1999. Suite à une plainte déposée contre X, la justice décide d'ouvrir une enquête à partir de 2003. En mars 2007, 14 cadres de la Sntf seront convoqués par la justice avant d'être auditionnés par le magistrat instructeur dans le cadre de l'enquête. Et l'affaire sera enrôlée au tribunal de Ziadia, conformément aux articles 119 et 128 du Code pénal. L'enquête a déterminé, en effet, que la Sntf a fait l'objet de pratiques frauduleuses. Celles-ci, a-t-on établi, «consistent en la passation de marchés sans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur, portant ainsi préjudice aux intérêts de l'entreprise, ainsi que la vente de matériel réformé en parfaite contradiction avec les procédures réglementaires, sans consultation d'un commissaire-priseur». En outre, il a été établi la disparition de chariots élévateurs, 32 locomotives et 640 distributeurs électriques. Aucun document n'a été présenté pour justifier ces disparitions. En somme, c'est un montant de plus de 20 milliards de dinars qui fait défaut. Le verdict a été renvoyé au 9 décembre prochain.

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