Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict renvoyé au 9 décembre
DETOURNEMENT DE PLUS DE 20 MILLIARDS À LA SNTF DE CONSTANTINE
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2007


Pas moins de 14 cadres accusés de détournement de plus de 20 milliards de dinars à la Sntf de Constantine, ont été auditionnés samedi par le tribunal correctionnel de Ziadia de Constantine. Vu la qualité des faits, le procès fera l'objet de report à plusieurs reprises, avant que le tribunal ne décide de statuer. Le représentant du ministère public a requis une peine de 10 années de réclusion criminelle à l'encontre des principaux accusés dont le directeur de l'unité 13, le sous-directeur technique et un cadre exerçant au niveau du service de la maintenance, et une peine de 5 années de réclusion criminelle à l'encontre du directeur régional est de la Sntf et 2 années pour les dix autres mis en cause. De même qu'il a demandé un complément d'enquête. Pour la défense, leurs mandants ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'accusation. Pour eux, il y a absence de preuve et réclament une somme de cinq milliards de centimes pour dédommager leurs clients. Les faits de l'affaire remontent, selon l'arrêt de renvoi, à 1995 allant jusqu'à 1999. Suite à une plainte déposée contre X, la justice décide d'ouvrir une enquête à partir de 2003. En mars 2007, 14 cadres de la Sntf seront convoqués par la justice avant d'être auditionnés par le magistrat instructeur dans le cadre de l'enquête. Et l'affaire sera enrôlée au tribunal de Ziadia, conformément aux articles 119 et 128 du Code pénal. L'enquête a déterminé, en effet, que la Sntf a fait l'objet de pratiques frauduleuses. Celles-ci, a-t-on établi, «consistent en la passation de marchés sans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur, portant ainsi préjudice aux intérêts de l'entreprise, ainsi que la vente de matériel réformé en parfaite contradiction avec les procédures réglementaires, sans consultation d'un commissaire-priseur». En outre, il a été établi la disparition de chariots élévateurs, 32 locomotives et 640 distributeurs électriques. Aucun document n'a été présenté pour justifier ces disparitions. En somme, c'est un montant de plus de 20 milliards de dinars qui fait défaut. Le verdict a été renvoyé au 9 décembre prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.