Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Le président de la République reçoit le premier secrétaire national du FFS    Accord de cessez-le-feu: 39 corps de martyrs palestiniens retrouvés dans le sud de Ghaza    Palestine: les agressions continuent de colons sionistes confirment le caractère raciste de l'occupant    Protection civile: réunion du Comité bilatéral mixte algéro-tunisien à El Oued    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    Ligue 1 Mobilis: le CRB vise le podium, les "Canaris" pour conforter leur leadership    Batna: une délégation de l'APN en mission d'information dans la wilaya    Assises nationales sur le cinéma: promouvoir la production, le financement et l'investissement    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    Le PAM espère nourrir rapidement un million de personnes à Ghaza    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Journée nationale de la Commune    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    Des centaines de familles coincées sur les routes de montagne ont été secourues par la Gendarmerie nationale    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Le Président Tebboune assure les cinéastes de son soutien    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Les juges sont muselés par la tutelle»
SEVÈRE REQUISITOIRE DU BÂTONNIER D'ALGER
Publié dans L'Expression le 30 - 03 - 2008

Le magistrat n'a d'autre choix que de se soumettre aux injonctions du ministère au risque de se voir rétrogradé ou muté, souligne-t-il.
Le magistrat algérien est prisonnier des pressions exercées par la tutelle. Les ingérences répétées du ministère de la Justice fragilisent sérieusement la crédibilité du secteur et rend puérile toute réforme.
Hier, Me Selini Abdelmadjid, bâtonnier d'Alger, a fait un sévère réquisitoire contre le ministère de la Justice que dirige Tayeb Belaïz. «La réforme de la justice ne se mesure pas par le nombre des tribunaux construits. Son véritable baromètre est l'indépendance des juges. Et sur ce plan, je pourrais dire, sans risque de me tromper, que le secteur se portait mieux durant les années 70», a-t-il soutenu avec force. La justice a connu donc une nette régression «malgré les apparences».
Preuve en est, 80% des justiciables se disent mécontents des décisions de justice. Le bâtonnier se joint à cette catégorie: «A quoi servent les cours d'appel si ces dernières confirment 95% des verdicts prononcés par les tribunaux?» s'est interrogé le conférencier.
«Comment expliquer que l'acquittement ou les peines de prison avec sursis sont prononcés dans uniquement 10% des affaires traitées par la justice alors que le taux était évalué à 30% 20 ans auparavant?» a encore ajouté l'invité du Forum El Moudjahid. Une véritable anarchie caractérise le secteur.
C'est le résultat logique d'une volonté d'«accaparer» l'appareil judiciaire, poursuit Me Selini. Les pressions que subissent les magistrats ont atteint un tel degré que ces derniers se considèrent désormais comme des fonctionnaires à la merci de la tutelle.
«Le magistrat n'a d'autre choix que de se soumettre aux injonctions du ministère au risque de se voir rétrogradé ou muté». Ces propos sont graves mais Me Selini en mesure parfaitement les risques: «Je suis conscient que mes propos déplaisent à la tutelle.»
Plus sûr de lui, il précise: «Souvent, j'en ai fait les frais mais cela ne m'empêchera pas de continuer dans mon combat avec loyauté et sincérité.» Il ne veut pas donner l'impression de critiquer pour impressionner. «Je ne suis pas en train de jeter la pierre au ministère. Loin s'en faut. Mais il y a des réalités qu'il est essentiel de relater non pas dans l'intention de nuire à une personne mais bien dans le souci d'instaurer une justice forte et indépendante», souligne le bâtonnier d'Alger.
Ce dernier a stigmatisé aussi le recours abusif à la détention préventive même dans «les petites affaires», citant sur sa lancée des querelles de famille. Et pourtant, soulève-t-il «le magistrat n'est pas sans ignorer que la prison fabrique des délinquants». Une réalité prise en considération dans presque toutes les justices du monde: «Pourquoi devrons-nous faire l'exception, alors que le pays manque terriblement d'établissements pénitentiaires?» Mais le magistrat n'est pas le seul maillon faible dans cette longue chaîne de justice.
Selini a tiré hier à boulets rouges contre les juges d'instruction «qui ne font que reprendre les enquêtes préliminaires des services de sécurité». «Souvent, le travail de la police et de la Gendarmerie nationale est plus sérieux que celui du juge d'instruction.»
Sans détours, cet avocat accuse ouvertement les juges d'instruction de «bâcler les dossiers». Un chiffre hautement illustratif: «98% des dossiers sont renvoyés aux cours. Rares sont les fois où un non-lieu est prononcé; ce qui est loin d'être normal.»
Ce qui l'amène à dire qu'il est urgent de revoir les mécanismes de l'enquête préliminaire pour protéger les droits des justiciables. Selini s'est longuement attardé sur la situation de sa corporation. Son premier constat: «L'avocat est souvent empêché de plaider.» «Vu le nombre important de dossiers traités en une journée, l'avocat se trouve obligé par le magistrat d'expédier sa plaidoirie. Ce que nous considérons comme une forme d'escroquerie envers les citoyens.»
L'autre mesure «gênante», c'est le système «du quota d'audiences» accordé à chaque affaire imposée par la tutelle. «Certaines affaires nécessitent 10 audiences, d'autres 2. Limiter d'avance le nombre d'audiences empêche la défense d'exercer convenablement sa mission.» Selini estime que la tutelle «ne prend pas en considération nos approches». Enfin, ce dernier a insisté sur la formation des avocats.
«Les cabinets étrangers commencent à s'installer en Algérie. Ils ne feront pas appel à nous si la corporation ne se met pas à niveau», précise-t-il. «La formation est vitale. Dans le cas contraire nos avocats se limiteront au statut personnel», affirme-t-il en conclusion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.