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Le verdict sera rendu cette semaine
AFFAIRE OULD EL HOCINE-ENPS
Publié dans L'Expression le 26 - 04 - 2008

Le procureur général a requis une peine de 2 ans de prison assortie d'une amende de 5000DA pour faux et usage de faux contre l'inculpé, Belkaid Ali Abdelhamid.
Le procès de l'affaire Ould El Hocine a eu lieu, mercredi dernier, au tribunal de Blida. La plaidoirie a duré presque trois heures. Le procureur général a requis une peine de 2 ans de prison assortie d'une amende de 5000DA pour faux et usage de faux contre l'inculpé, Belkaid Ali Abdelhamid.
Le verdict final sera rendu au cours de la semaine. Lors des plaidoiries, le collectif d'avocats, constitué des Maîtres Fadel, Houadjli et Ksentini, ont prouvé que M.Ould El Hocine a été victime d'une machination. Pour Me Fadel, la victime a présenté à la Justice tous les documents authentiques concernant l'entreprise Epsr. «Belkaid Ali Abdelhamid et ses complices ont falsifié l'attribution du terrain par l'APC de Chéraga à la Sarl Epsr en 1975. A cette période les terrains n'étaient pas vendables», dénonce Me Fadel.
De son côté, Me Houadjli affirme que cette affaire est une invention de toutes pièces. «Tous les arrêtés sont en faveur de l'Epsr en passant par les quatre commissions rogatoires officielles qui confirment le droit de propriété de Ould El Hocine» explique l'avocat.
La première commission rogatoire, datée de décembre 1980 et ordonnée par le procureur militaire de Blida, déclare que les entreprises Van Rossam et la Sarl Epsr sont deux entreprises distinctes. Elles sont différentes l'une de l'autre en matière d'adresse, d'impôts, de statut de registre du commerce, d'activité et de gérance. La seconde commission, ordonnée par le même procureur au mois d'avril 1981, a déclaré que toutes les opérations effectuées avec la direction de l'infrastructure, aux sièges des wilayas ont été menées avec les APC ayant conclu des marchés avec l'Epsr. Et qu'au cours des vérifications effectuées, il ressort qu'il n'y a pas de trace de notification de décision portant changement de l'appellation de la société «Ex-Van Rossam» en «Epsr».
La troisième commission rogatoire, qui remonte au mois de juillet 1981, ordonnée par le procureur militaire de Blida, a affirmé que les contrats passés entre le Darak el Watani d'une part et l'Epsr, sous la direction de M.Ould El Hocine, d'autre part, ont été conclus selon la formule du gré à gré, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Le Darak el Watani aurait réalisé des recettes provenant des immatriculations et versées au profit de la Trésorerie principale d'Alger. Quant à la quatrième commission, ordonnée en novembre 1981, par l'officier chef de la section du Darak el Watani stipule que tous les marchés ainsi que toutes les commandes ont été faits auprès de la Sarl Epsr. De ce fait, les établissements Van Rossam n'ont signé aucun marché avec l'APC de Rouiba durant la période antérieure à 1974. Maître Ksentini, quant à lui, revient sur l'emprisonnement de la victime et le subterfuge utilisé par ses adversaires pour falsifier les documents. «Celui qui ne veut pas apporter l'original de l'objet veut impérativement cacher quelque chose» dénonce l'avocat. Et de se demander de quoi la partie adverse a peur pour ne pas présenter les originaux. Les avocats de M.Ould El Hocine ont présenté au procureur de la République une pile de documents authentiques de la Sarl Epsr.
De son côté, Maître Guerrouche Mouloud, avocat de l'inculpé, estime que son client n'a aucun intérêt à falsifier les documents. L'Enps est une entreprise publique. L'avocat a, à cet effet, brandi un livret devant l'assistance. A en croire ses dires, il s'agit de l'original portant le statut de l'entreprise.
Me Guerrouche a, toutefois, préféré ne pas le présenter au juge d'instruction, sous prétexte que ce fameux document est mis sous sa responsabilité. Ce refus laisse l'assistance pantoise. Ce qui porte à croire qu'il s'agit bel et bien d'un faux document. Du moins, c'est ce qu'on a chuchoté dans la salle.
L'«affaire toujours pendante» commence, selon toute vraisemblance, à voir le bout du tunnel. Assurément, le moudjahid qui a combattu et contribué à vaincre une puissance mondiale ne peut douter de sa victoire sur un clan d'une redoutable dangerosité qui tente, depuis 1980, de mener sur le terrain des petites luttes contre un homme dont la vocation est de gagner les grandes batailles.


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