CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat se désengagera progressivement
GESTION IMMOBILIÈRE
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2008

L'Etat doit arrêter une aide adaptée mais non permanente pour financer la gestion immobilière.
Les travaux du Séminaire international sur la gestion immobilière ont été clôturés, mercredi dernier. Plusieurs recommandations visant à instaurer une véritable culture de la gestion des immeubles et des cités en Algérie ont été adoptées.
Les participants ont insisté sur la prise en charge de la problématique de la gestion immobilière à travers la création de structures de gestion et l'introduction de nouveaux textes juridiques. «L'Etat doit arrêter une aide adaptée mais non permanente pour financer la gestion immobilière...», ont recommandé les participants à ce séminaire. Cette aide ne doit pas être permanente car l'Etat doit se désengager progressivement de la prise en charge directe ou indirecte des déficits dans ce domaine, selon les recommandations. Les participants suggèrent sur ce point que «l'Etat intervienne pendant une période pour une copropriété modèle sur des villes ou communes comme opération pilote avant d'envisager l'autonomie».
Les spécialistes ont proposé la création d'un fonds spécial de copropriété pour faire démarrer les opérations et aider à la mise à niveau des immeubles.
Comme source de financements d'appoint, ils suggèrent entre autres, l'introduction de taxes de mutations pour les propriétés qui subissent des transactions et l'utilisation des espaces communs à des fins commerciales, publicitaires ou autres. Pour augmenter les ressources des Opgi, chargés de la gestion immobilière, les participants exigent les quitus des paiements des charges lors de toute transaction, qu'elle soit à usage d'habitation ou commerciale.
Par ailleurs, ces experts estiment que la législation et la réglementation régissant la gestion immobilière doivent conférer le caractère d'ordre public à l'obligation pesant sur les copropriétaires et mettre en place les organes de gestion et d'administration de leurs immeubles. A ce sujet, ils jugent nécessaire de prévoir un dispositif légal obligeant les promoteurs-vendeurs des logements neufs à désigner un administrateur de copropriété pour accompagner les acquéreurs, durant un à deux ans, dans la prise en charge, la gestion et l'administration de leurs immeubles. Aussi, ajoutent-ils, la répartition des charges entre les copropriétaires doit être adaptée à chaque prestation de service déterminée en fonction de l'utilité que représente celle-ci par rapport à chaque lot, citant l'exemple des ascenseurs dont les charges doivent être modulées en fonction des niveaux des étages desservis. Dans le cadre de la gestion urbaine, l'Etat doit mettre en oeuvre un dispositif obligeant les collectivités locales à inventorier et à tenir à jour l'ensemble du parc immobilier situé sur leur territoire. Ils ont également recommandé d'instituer un corps de métiers de l'immobilier, de le professionnaliser en le dotant d'un statut encadrant ses domaines d'intervention tout en déterminant de façon précise ses droits et obligations.
Concernant la gestion de la copropriété, les participants exigent la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion autres que ceux utilisés pour la gestion du logement social locatif et qui intègreraient les dimensions économiques et sociales.
Dans ce sens, les participants constatent que le financement des charges reste l'une des préoccupations majeures de la copropriété. S'agissant de la préservation du patrimoine immobilier, les principales recommandations ont porté sur la mise en place de groupes chargés d'affiner la stratégie nationale relative à la préservation du patrimoine immobilier et la poursuite des opérations de diagnostic du patrimoine immobilier initiées auprès des quatre grandes villes (Alger, Oran, Constantine et Annaba) afin de les généraliser à l'ensemble des wilayas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.