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L'Etat se désengagera progressivement
GESTION IMMOBILIÈRE
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2008

L'Etat doit arrêter une aide adaptée mais non permanente pour financer la gestion immobilière.
Les travaux du Séminaire international sur la gestion immobilière ont été clôturés, mercredi dernier. Plusieurs recommandations visant à instaurer une véritable culture de la gestion des immeubles et des cités en Algérie ont été adoptées.
Les participants ont insisté sur la prise en charge de la problématique de la gestion immobilière à travers la création de structures de gestion et l'introduction de nouveaux textes juridiques. «L'Etat doit arrêter une aide adaptée mais non permanente pour financer la gestion immobilière...», ont recommandé les participants à ce séminaire. Cette aide ne doit pas être permanente car l'Etat doit se désengager progressivement de la prise en charge directe ou indirecte des déficits dans ce domaine, selon les recommandations. Les participants suggèrent sur ce point que «l'Etat intervienne pendant une période pour une copropriété modèle sur des villes ou communes comme opération pilote avant d'envisager l'autonomie».
Les spécialistes ont proposé la création d'un fonds spécial de copropriété pour faire démarrer les opérations et aider à la mise à niveau des immeubles.
Comme source de financements d'appoint, ils suggèrent entre autres, l'introduction de taxes de mutations pour les propriétés qui subissent des transactions et l'utilisation des espaces communs à des fins commerciales, publicitaires ou autres. Pour augmenter les ressources des Opgi, chargés de la gestion immobilière, les participants exigent les quitus des paiements des charges lors de toute transaction, qu'elle soit à usage d'habitation ou commerciale.
Par ailleurs, ces experts estiment que la législation et la réglementation régissant la gestion immobilière doivent conférer le caractère d'ordre public à l'obligation pesant sur les copropriétaires et mettre en place les organes de gestion et d'administration de leurs immeubles. A ce sujet, ils jugent nécessaire de prévoir un dispositif légal obligeant les promoteurs-vendeurs des logements neufs à désigner un administrateur de copropriété pour accompagner les acquéreurs, durant un à deux ans, dans la prise en charge, la gestion et l'administration de leurs immeubles. Aussi, ajoutent-ils, la répartition des charges entre les copropriétaires doit être adaptée à chaque prestation de service déterminée en fonction de l'utilité que représente celle-ci par rapport à chaque lot, citant l'exemple des ascenseurs dont les charges doivent être modulées en fonction des niveaux des étages desservis. Dans le cadre de la gestion urbaine, l'Etat doit mettre en oeuvre un dispositif obligeant les collectivités locales à inventorier et à tenir à jour l'ensemble du parc immobilier situé sur leur territoire. Ils ont également recommandé d'instituer un corps de métiers de l'immobilier, de le professionnaliser en le dotant d'un statut encadrant ses domaines d'intervention tout en déterminant de façon précise ses droits et obligations.
Concernant la gestion de la copropriété, les participants exigent la mise en place de nouveaux mécanismes de gestion autres que ceux utilisés pour la gestion du logement social locatif et qui intègreraient les dimensions économiques et sociales.
Dans ce sens, les participants constatent que le financement des charges reste l'une des préoccupations majeures de la copropriété. S'agissant de la préservation du patrimoine immobilier, les principales recommandations ont porté sur la mise en place de groupes chargés d'affiner la stratégie nationale relative à la préservation du patrimoine immobilier et la poursuite des opérations de diagnostic du patrimoine immobilier initiées auprès des quatre grandes villes (Alger, Oran, Constantine et Annaba) afin de les généraliser à l'ensemble des wilayas.


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