Le notaire H.A. a été condamné, avant-hier, par le tribunal de Tizi Ouzou, à cinq ans de prison avec sursis, a-t-on appris, hier. L'accusé doit aussi verser une amende de cinquante mille dinars. L'autre accusé dans la même affaire, M.Smaïl a, pour sa part, écopé d'une année de prison avec sursis, assortie de cinquante mille dinars d'amende. Pour rappel, dans cette affaire qui a été jugée mardi, il est question de prorogation illégale de la durée d'un contrat de location du local, initialement établi pour une durée limitée de trois années. La propriétaire du local sis à Tizi Rached, a été surprise d'apprendre que le contrat a été modifié sans qu'elle ne soit au courant. Après un dépôt de plainte, la justice s'est saisie de ce dossier dont les faits remontent à l'année 1999.
