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Dix-sept communes déficitaires
BOUIRA
Publié dans L'Expression le 14 - 12 - 2009

Malgré la hausse des recettes fiscales, ces municipalités ne bouclent leurs budgets annuels que grâce aux opérations de rééquilibre ou d'effacement de dettes par l'Etat.
La direction des impôts de la wilaya a organisé une journée d'étude sur la fiscalité locale au profit des présidents et secrétaires généraux des Assemblées populaires communales. Les présents ont passé en revue les problèmes et entraves caractérisant le recouvrement, la faiblesse des revenus, mais aussi les faits en relation avec la fraude fiscale en général. L'ensemble des APC souffre d'un manque en recettes au moment où des organismes tirent profit au maximum. 17 communes restent déficitaires quand sur leur sol, des privés et des organismes publics exploitent les richesses de ces circonscriptions administratives. L'ensemble des participants se sont réjouis toutefois des résultats des services fiscaux de la wilaya qui sont arrivés à récupérer cette année une taxe payée par le géant national des hydrocarbures lesquelles taxes étaient versées au niveau des recettes d'El Harrach et de Sidi M'hamed à Alger. Cet impôt permet désormais à 17 communes traversées par les oléoducs de la Sonatrach de se partager trimestriellement 25 millions de DA. Le directeur des impôts annoncera aussi une augmentation des recettes fiscales pour la wilaya, de l'ordre de 25% et qui se traduit en chiffres par 110 millions de dinars comparativement à 2008 où la recette était de 40 millions de DA. Malgré cette hausse des recettes fiscales, les 17 municipalités sont toujours déficitaires et ne bouclent leurs budgets annuels que grâce aux opérations de rééquilibre ou paiement des dettes par l'Etat. Lors des débats, de nom-breux élus ont soulevé le problème du manque de mécanismes pour récupérer les taxes. «Le déficit des communes n'est pas l'oeuvre des présidents. Le développement a engendré la création d'équipements publics, l'augmentation des masses salariales...alors que les recettes sont restées les mêmes des années durant», dira un président. Le principe de domiciliation et de l'exonération sur le territoire du siège social est une des entraves au développement des communes. La commune de Thaourirt Ath Mansour souffre d'un manque de recettes et ne doit sa survie qu'aux opérations d'équilibre apportées par le fonds commun, quand la wilaya de Béjaïa baigne dans une aisance financière due en partie aux taxes de Sonatrach. «La station de pompage de Ath Mansour doit s'acquitter des taxes au niveau de la wilaya de Bouira puisqu'elle se trouve sur le territoire de notre commune», soulignera un élu. Dans sa réponse, le wali rassurera l'assistance en se basant sur le nouveau Code communal qui prévoit la prise en charge, notamment de l'entretien des écoles primaires, les structures de santé, les établissements de jeunesse par l'Etat jusque-là à la charge des communes et relevant de son patrimoine. Parmi les solutions préconisées pour augmenter les recettes communales, les séminaristes ont retenu l'obligation de revoir à la hausse les droits de jouissance, de location sur les biens immobiliers en location des APC. Parfois la responsabilité incombe aux élus qui pour une délibération, pénalisent leurs communes respectives. La taxe foncière qui revient dans sa totalité aux communes n'a été recouvrée qu'à 2% quand on sait qu'elle rapporte pas moins de 600 millions de dinars aux communes. La taxe imposée aux organismes pollueurs a aussi fait l'objet d'une longue discussion. Certaines communes subissent directement les méfaits de la pollution alors que les taxes sont versées à l' Anpm. Le commerce informel est une perte sèche en impôt pour les communes.

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