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Le gouvernement reprend le terrain
LE FONCIER DISPONIBLE PAR APPEL D'OFFRES
Publié dans L'Expression le 04 - 01 - 2010

A partir de ce mois, les investisseurs peuvent solliciter l'acquisition de terrains dans les zones industrielles.
L'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a mis en concession plus de terrains en vue de les proposer à des investisseurs. Il ne s'agit pas seulement d'opération pilote comme cela a été le cas pour le cas de la ville de Blida, mais d'une véritable offensive de cette institution nouvellement créée. Des appels d'offres sont même lancés dans la presse pour inviter les entrepreneurs à soumissionner comme c'est le cas pour la wilaya de Batna où les soumissionnaires seront fixés sur leur sort dans un mois.
De nombreuses autres wilayas sont concernées. Pour ne prendre que l'exemple d'Alger, on s'aperçoit que des opérations de mise en concession d'une durée de 33 ans renouvelable deux fois, sont programmées. Les intéressés sont informés que l'adjudication aura lieu le 18 de ce mois. Cette opération concerne des lots des zones industrielles de Oued Smar, de Gué de Constantine et d'El Harrach où de nombreuses entreprises publiques comme Enapem, Enapat, sont dissoutes. Les terrains et les superficies couvertes qu'elles avaient dans leur patrimoine sont restés sans exploitation.
L'ex-Enapem, située dans la zone industrielle de Oued Smar, a libéré un terrain d'une superficie de 7290 m² et une superficie bâtie de 3285 m2. La mise à prix au titre de la redevance annuelle est de 8.620.000 DA. Les activités autorisées pour ces assiettes concernent des investissements revêtant un caractère industriel.
Un lot relevant de l'ex-Enapat, situé dans la même zone, avec un terrain d'une superficie de 9112 m², et 3657 m2 de bâti et une mise à prix de 10.950.000 DA, sera destiné à la même activité. Trois autres superficies sont proposées à la concession à Oued Smar, Gué de Constantine et El Harrach.
Selon des chiffres sur l'occupation du foncier en Algérie, il est relevé que 15.000 ha sont affectés aux zones industrielles. 9230 autres hectares aux zones d'activités. On constate aussi que 450.000 ha sont occupés par des agglomérations et que 45.000 autres hectares sont consacrés à des espaces économiques.
Le stock foncier susceptible d'alimenter le portefeuille de l'Aniref est composé d'actifs résiduels au nombre de 675 à être recensés. La superficie totale, terrains et bâti, sont évalués à 225 ha. Les terrains excédentaires sont composés de 81 lots avec une superficie de 783 ha. Au niveau de 70 zones industrielles, les disponibilités sont de 1429 lots. Leur superficie est de 784 ha. Le dossier du foncier continue d'occuper le gouvernement en ce début d'année.
Mercredi dernier, c'est le dispositif concernant le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et à la régulation du foncier (Calpiref), qui a été présenté au Conseil des ministres. Il vise la dynamisation de l'investissement en allégeant les montants à mobiliser grâce à la procédure de la concession locative sur plusieurs décennies, et renouvelable. Le dispositif sera entouré de transparence, promet le gouvernement.
Le comité est présidé par le wali et regroupe toutes les administrations et autorités concernées. Il tient une banque de données du foncier industriel au niveau de la wilaya pour contribuer à l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement. La couverture des besoins des équipements publics est l'une des priorités ciblées. Le Calpiref propose la concession aux enchères publiques des terrains disponibles. Le cas échéant, il peut recommander le gré à gré.
Selon le ministre des Finances, M.Karim Djoudi, ces dispositions complètent l'ensemble des facilitations contenues dans l'ordonnance du 1er septembre 2008 qui fixe les conditions et modalités de la concession et de la gestion des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d'investissements.
Le foncier a toujours été l'un des obstacles relevés par les investisseurs locaux et étrangers. Mais les nouvelles procédures ne satisfont pas tout le monde, surtout en ce qui concerne les appels d'offres. Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) l'a récemment redit au Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Tout indique que ce sera trop cher.


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