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1,11 milliard de dinars de fraude fiscale
CONSTANTINE
Publié dans L'Expression le 14 - 01 - 2010

Le bilan relatif au défaut de facturation établi par la Chambre de commerce de la wilaya de Constantine fait état de 1,11 milliard de dinars. Cette somme concerne le mois de décembre dernier. En novembre 2009, les mêmes services ont enregistré une certaine accalmie avant que le phénomène ne reprenne durant le dernier mois de l'année 2009.
C'est ainsi que 57 opérateurs économiques spécialisés dans l'import-import ont été pris la main dans le sac, pour défaut de facturation, lors de 663 interventions pilotées par les agents de la Chambre de commerce. Les agents de la Chambre de commerce ont, à cet effet, inscrit 439 infractions matérialisées par 398 procès-verbaux.
A ce titre, il a été établi 57 infractions de défaut de publicité des prix, 57 défauts de facturation et 51 pour défaut de publicité des comptes sociaux. En outre, 234 contrevenants ont été démasqués pour activité sans local commercial. Par ailleurs, les mêmes contrôleurs ont relevé la pratique des prix illicites qui est de 14 et enfin 21 oppositions au contrôle.
Rappelons que durant le mois de juin 2009, les services de contrôle de la Chambre de commerce ont constaté 1,18 milliard de dinars pour défaut de facturation.


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